Supprimons la Cour de Justice de la République (CJR)

21 mars, 21 juillet, ça y est ça fait 4 mois de mandat, passés hyper rapidement évidemment.

L’occasion puisque c’est la pause de revenir sur ces premiers pas.

Que retenir de ces 4 mois ?

  • la ré-élection sans suspens de Jean-Paul Huchon évidemment (voir les premiers premiers pas).
  • la découverte du fonctionnement du conseil régional. Là dessus, bon je continue d’apprendre… les indemnités, les histoires de retraites des élus, les commissions (thématiques, pas les retro commissions 🙂
  • je suis devenu président du Centre Francilien de l’Innovation, organisme associé de la Région Ile de France
  • la découverte du nombre dingue d’institutions dans lesquelles la région doit être représentée (presque 500 lycées, des GRETA, les missions locales etc etc..)
  • et quelques grandes décisions déjà.. Lutte contre les paradis fiscaux, pass contraception, complémentaire santé, …

Mais avant, comment ça fonctionne ?

Y a un schéma ici : http://www.iledefrance.fr/missions-et-competences/le-conseil-regional/le-parcours-dune-decision/les-etapes-en-animation/


ça a l’air compliqué comme ça mais en fait non.

En gros, les grandes décision, d’ordre général, sont votées en Assemblée plénière (fréquence à peu près tous les 4 à 6 semaines). C’est là qu’on vote le budget qu’on va affecter à la construction de logements sociaux, là qu’on vote le principe d’un pass contraception ou encore qu’on dit qu’on veut financer 1500 emplois tremplins pour les associations par exemple.

Ces sessions ont lieu le jeudi et vendredi (pour permettre aux cumulards d’aller à l’Assemblée ou en conseil des ministres ?).

Du coup la semaine d’avant, chaque commission thématique donne un avis sur la décision qui va être votée.

Par ailleurs, pour un fonctionnement plus léger (quoique) entre chaque grande sessions, y a ce qu’on appelle la commission permanente qui se réunit pour « individualiser » et flécher les dépenses. En gros une fois qu’on a voté tant de millions pour le logement social, c’est la Commission permanente qui va valider qu’on met bien 200.000 euros dans tel programme immobilier à Paris, et tant dans tel programme de construction à Pontoinse etc etc. Idem pour les emplois tremplin, c’est en commission permanente qu’on voit passer toutes les validations d’attribution d’aides (à coup de centaines d’associations par session)

Et donc évidemment, avant chaque commission permanente (c’est le jeudi), les commissions thématiques se réunissent pour donner un avis. Voila vous savez à peu près tout, enfin suffisamment plutôt pour lire la suite 🙂

Pour ma part je siège principalement dans :

– la commission logement. Là c’est particulier, car la vice présidence relève d’Europe Ecologie, en la personne d’Emmanuelle Cosse. Donc on est évidemment sur la même longueur d’ondes et le travail de commission permet d’appuyer son action en tant que vice-présidente. J’y reviendrai;

– la commission développement économique (et innovation, tourisme, économie sociale, NTIC etc etc !) là c’est un peu différent, car la vice-présidence relève du PS en la personne de Jean-Paul Planchou. Du coup si évidemment on partage bon nombre de vues entre Europe Ecologie et PS, on a quand même de gros points sur lesquels on n’est pas d’accord. Ou disons que les priorités sont pondérées différemment : mieux d’emplois plutôt que plus d’emploi précaires, plus d’écologie, moins de fascination pour « l’attractivité », souvent présentée comme l’alpha et l’omega du « développement » au détriment de l’emploi pérenne ou de celui qui satisfait les besoins locaux, exigence de contreparties, même quand on discute avec les chambres consulaires… etc etc pareil j’y reviendrai. Mais du coup c’est peut être plus intéressant ce type de travail et de réflexion sur le poids et le rôle d’une collectivité territoriale comme l’Ile de France dans le développement économique.

Et donc depuis 4 mois, quelques grandes décisions déjà.

Quelques « défaites » (ou des non-victoires ?) avec des décisions pas assez audacieuses, ou des dépenses superflues comme la présence de la Région à tel salon, ou le soutien financier à des événements sportifs type Meeting Gaz de France ou Veolia ou autres, où l’appui de la Région n’est ni nécessaire, ni lisible…A mon goût bien sur ! Mais bon là, Europe Ecologie peut bien voter contre, le projet passe avec les voix de l’UMP, alors que cet argent serait mieux investi dans des équipements sportifs ou le soutien à des associations etc.; etc..

Des « défaites » aussi sur le soutien apporté au programme « Villages Nature » qui consiste en gros à raser la nature « gratuite » pour permettre du tourisme payant en Seine et Marne, sous la houlette de Villages et vacance et surtout Disney. Au-delà de la marchandisation de la nature, Peu de garanties sur le vrai nombre et la qualité des emplois induits à notre goût. Et puis un mauvais goût dans la bouche puisqu’il fallait se dépêcher pour valider ce soutien le 8 juillet dernier, sinon l’équilibre financier du projet était compromis, savez vous pourquoi ? Parce qu’il y a une niche fiscale qui disparaît au 31 décembre et que c’est celle-ci qui permet de viabiliser le projet.

« On sait que Pierre & Vacances et Disney veulent aller vite pour vendre leurs bungalows avant l’arrêt des exonérations fiscales sur le bâtiment l’an prochain », explique Thibault Guillemet. Un calendrier serré qui a conduit les élus à voter le projet « sans même avoir reçu les conclusions de l’étude de réversibilité pourtant prévue par le Sdrif pour Villages nature ».Or, précise l’élu écologiste, les résultats de cette étude « sont essentiels pour avoir la garantie qu’en cas de problème le site sera rendu à l’identique » par les promoteurs du projet.

Raser la nature pour pouvoir bétonner et facturer du vert grâce à des exonérations fiscales, sans compter les dommages collatéraux, c’est beau le développement économique non ? 🙁

On a voté contre, c’est passé avec les voix de la droite. Il faut faire encore un peu de pédagogie certainement…

Mais quelques victoires aussi, obtenues avec nos amis socialistes.

La lutte contre les paradis fiscaux : grâce à Europe Ecologie (c’était un engagement de campagne), le conseil régional exigera désormais des banques la transparence de leurs partenariats avec des pays « offshore » et un droit de regard sur leurs activités. Paris a d’ores et déjà annoncé vouloir faire de même…

Une décision toute simple et efficace donc. Qui montre aussi que l’on peut agir même en dehors des strictes compétences de la Région. Beau succès.

Et puis, grâce à l’action de la vice-présidente Laure Lechatellier, Europe Ecologie aussi, la mise en place d’une complémentaire santé et d’un pass contraception pour les lycéens et étudiants en galère.

1) Mise en place d’un « pass contraception » à destination des jeunes lycéen/nes et élèves des CFA. Pour une contraception anonyme et confidentielle renforcée par un volet d’information et de prévention.
2) Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé à hauteur de 100 euros. Premiers bénéficiaires, les étudiant/es boursiers de l’enseignement supérieur et des formations sanitaires et sociales.
Deuxième étape à échéance fin 2010, début 2011 pour les jeunes en insertion, les demandeurs d’emploi et les travailleurs pauvres.
Je m’arrête là, il manque plein de trucs mais je complèterai.
Comme dit l’autre, on n’en est qu’au début !

bon été à tous.

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1 Comment

  1. Alix

    Merci pour cet effort de transparence!

    Les défaites semblent nombreuses mais elles sont simplement proportionnelles aux nombres d’élus.
    Du coup ton résumé incite à se réveiller pour que les élections soient un vrai moment de démocratie ou l’on doit se
    Bouger pour que les bonnes décisions soient prises à tous les niveaux politique.

    Devant l’urgente nécessité de vrais changements sociaux et environnementaux les citoyens commes les consommateurs doivent user de leur pouvoirs.

    Si demain nous achetons écologique et éthique les choses changeront.
    Si demain nous votons pour écologique et éthique les choses changeront.

    Cela peut paraitre étrange à certains mais nous sommes responsables de notre projet de société!!!

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