Supprimons la Cour de Justice de la République (CJR)

16 février 2024

L’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine le 24 février 2022 est la plus grave violation du droit international qu’a connu l’Europe depuis la Seconde Guerre Mondiale.

Deux ans après, alors que les combats se poursuivent et que l’aide des Etats-Unis à l’Ukraine devient incertaine, il est plus que jamais nécessaire pour l’Europe d’affirmer et de pérenniser son soutien à l’Ukraine. C’est indispensable, à la fois pour défendre le droit international et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, mais aussi pour assurer la sécurité des démocraties européennes face à l’impérialisme Russe.

La mobilisation de l’Europe et de la France a pour l’instant reposé en grande partie sur les contribuables. Or, des centaines de milliards d’euros appartenant principalement à la Banque Centrale de Russie, c’est-à-dire à l’État Russe lui-même, sont placés en Europe. Ces avoirs ont pour l’instant été gelés, et ne seront rendus à la Russie qu’à condition qu’elle mette un terme au conflit, et accepte de participer financièrement à la reconstruction de l’Ukraine. Les taxes et impôts levés sur les intérêts générés par ces avoirs, soit environ 1,5 milliard d’euros, sont d’ores-et-déjà consacrés au soutien à l’Ukraine.

Mais nous pouvons aller plus loin ; confisquer et utiliser ces 200 milliards d’euros pour faire payer à l’agresseur russe les destructions dont il est directement responsable. Un moyen concret et efficace de financer l’effort de guerre et la reconstruction de l’Ukraine, tout en sanctionnant la Russie, et décourageant d’éventuelles futures agressions territoriales en Europe.

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