Supprimons la Cour de Justice de la République (CJR)

9 février 2024

En 2022, j’ai été désigné par mon groupe en tant que juge siégeant au sein de la Cour de Justice de la République (CJR).  J’ai notamment participé au jugement de l’actuel garde des sceaux, Monsieur Dupont-Moretti, jugé en novembre 2023. Cela m’a conforté dans la conviction qu’il est nécessaire et urgent de de supprimer cette cour.

La Cour de Justice de la République, qu’est-ce que c’est ?

Cette juridiction d’exception a vocation à juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Elle est composée de 12 parlementaires ; 6 issu·es du Sénat et 6 de l’Assemblée nationale, pour seulement 3 magistrat·es professionnel·les. Cette institution, créée en 1993, avait pour objectif d’assurer l’équilibre des pouvoirs, en protégeant le personnel politique de procédures juridiques baillons.

Le Figaro : L’écologiste Julien Bayou veut supprimer la Cour de Justice de la République

BFM TV : « Un impératif démocratique » : Julien Bayou souhaite supprimer la Cour de Justice de la République

Franceinfo : Relaxe d’Eric Dupont-Moretti : Julien Bayou, juge suppléant à la Cour de Justice de la République a « la conviction » qu’il faut « supprimer » cette Cour de Justice de la République

Pourquoi faut-il la supprimer ?

Aujourd’hui, nous ne pouvons qu’en constater l’échec, tant les décisions de cette Cour sont frappées par la suspicion. En cas de condamnation, on soupçonne une instrumentalisation de la justice à des fins de vengeance politique. Au contraire, une relaxe prête le flan aux accusations de connivence du personnel politique, qui se soutiendrait dans le huit-clos du tribunal.

Au-delà de la composition de la Cour, d’autres éléments posent questions et mettent à mal le principe de séparation des pouvoirs, notamment entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. Les magistrat·es du Parquet sont sous l’autorité hiérarchique du ou de la Ministre de la justice, et le ou la procureur·e général·e qui porte l’accusation contre les ministres accusé·es est nommé·e par le chef de l’état. L’impossibilité de faire appel de la décision de la CJR est également problématique.

Que proposons-nous ?

Nous avons donc déposé une proposition de loi constitutionnelle, afin que les ministres soient jugés devant la Cour d’appel de Paris, une juridiction de droit commun, comme tout citoyen·ne.

Pour écarter les requêtes abusives sui ne seraient pas justifiées, un filtre sera effectué par des juges professionnel·les issu·es du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation, et de la Cour des comptes.

You May Also Like…

Sauvons la filière bio!

Sauvons la filière bio!

À l'Assemblée j'ai pu récemment interpeller le gouvernement sur la sauvegarde de la filière de l'agriculture bio,...

0 Comments

You May Also Like…

Sauvons la filière bio!

Sauvons la filière bio!

À l'Assemblée j'ai pu récemment interpeller le gouvernement sur la sauvegarde de la filière de l'agriculture bio,...

0 Comments