Après 3 ans plus ou moins stressants mais crispants, c’est le soulagement… On aurait pu se coucher, mais on a gagné contre cette poursuite-baillon.
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L'équipe de RAIDH fête la victoire au Champomy
La victoire de RAIDH est donc confirmée en appel. Communiqué de RAIDH à lire plus bas.
Les pistolets à électrochocs Taser ont donc une nouvelle raison de nous en vouloir… Depuis 5 ans que nous menons campagne contre cette arme « moins létale » au motif qu’elle favorise l’escalade de la violence et peut constituer « une forme de torture » (dixit l’ONU qui disait comme nous…), nous :
– avons réussi à les faire classer en arme de catégorie 4, interdits à la vente au public (et hop, fermé le marché français !)
– avons contesté en Conseil d’Etat le décret qui autorisait les polices municipales à s’en doter (mais Brice Hortefeux, le ministre-condamné-pour-injure-raciale,-et-toujours-en-poste-3-mois-après-sa-condamnation a décidé de re-publier le décret)..
– avons pu publiquement expliquer nos arguments dans un rapport documenté et rigoureux : » Taser, dernière gégène au pays des Droits de l’Homme« .
Et c’est certainement le dernier point qui compte le plus. Pour ce rapport, Taser nous a fait un procès en arguant qu’on l’avait dénigré et dépassé la liberté d’expression. Et bien non.
On faisait juste notre boulot dans le cadre de l’objet de notre ptit’ asso (Objet assez large mais quand même :)), en l’occurence lanceurs d’alerte.
Là où ça se complique cependant, c’est que, depuis le début de ce procès, le juridique a pris le pas sur notre action militante. Stress, pièces à rassembler, conclusions à rendre, auditions reportées, bref, ça mobilise du temps et on en avait peu.
Alors certes, cas d’école, la liberté d’expression est sauve, certes on a gagné et on peut donc souligner que « le Taser ne saurait être considéré comme une alternative crédible aux armes à feu, et encore moins comme une arme non mortelle. RAIDH dénonce plus de 150 décès dans le monde suite à l’usage du Taser par les forces de l’ordre. » (cf notre rapport).
Cependant, en nous réclamant 60.000 euros, Taser nous a surtout mobilisés pendant 3 ans… Ils sont finalement condamnsé à 5.000 euros. Nous n’avons pas obtenu sa condamnation pour procédure abusive.
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Comment freiner les poursuites-baillon ?
D’où l’intérêt, au-delà de ce cas d’école, de trouver de nouvelles façons de protéger les lanceurs d’alerte (amiante, ondes, pesticides, produits toxiques, corruption dans les entreprises ou dans le public…) pour éviter qu’ils ne soient réduits au silence.
Car RAIDH, finalement, n’avait pas grand chose à perdre : il n’y a que des bénévoles. Une association plus importante est donc paradoxalement plus sensible à ces poursuites, comme le MDRGF (à vos souhaits) qui travaillait sur les pesticides dans le vin ou d’autres associations qui ont dû cesser leurs campagnes pour ne pas fermer leurs portes.
Pour remédier à cette fragilité, les pistes sont multiples : faciliter les condamnations pour procédure abusive (au risque de réduire l’accès au droit), ou exiger de la personnalité morale qui attaque une caution pour éviter une procédure trop légère, ou s’inspirer du droit anglo saxon pour une vraie législation anti-poursuite-baillon :
cf Wikipedia : « les composantes principales des lois anti-SLAPP sont :
1) une définition claire permettant d’identifier les poursuites stratégiques ;
2) un mécanisme permettant de leur rendre une fin de non-recevoir sur requête sommaire ;
3) une avance pour frais versée par le plaignant, ou toute autre forme de compensation financière en faveur du défendeur ; et
4) l’établissement automatique d’une immunité relative lorsque le défendeur soulève une question d’intérêt public. »
A creuser !
Communiqué de presse de RAIDH
Nouvelle Victoire de RAIDH contre Taser : fin du SLAPP ?
Paris, le 8 septembre 2010
Une association de défense des droits de l’Homme peut-elle librement dénoncer la généralisation de la dotation d’une arme de torture sans être condamnée pour dénigrement au profit de la société qui la commercialise ?
Une entreprise privée peut-elle multiplier les recours judiciaires à l’encontre d’organisations de la société civile pour défendre ses intérêts sans jamais être inquiétée pour procédures abusives ?
Réponses : oui et oui…
RaidH, l’organisation de défense des droits de l’Homme qui mène campagne pour une régulation de l’usage du Taser en France, se félicite de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui vient confirmer le jugement de première instance dans l’affaire qui l’oppose depuis 3 ans à la société Taser France SMP Technologies, condamnant l’entreprise aux dépens et réaffirmant la primeur du principe de liberté d’expression sur la défense d’intérêts commerciaux.
Selon la Cour d’appel de Paris, RaidH n’a pas fait preuve de « dénigrement de l’image et de la marque Taser » ni de « dépassement des limites de la liberté d’expression ». SMP technologies attaquait RaidH pour avoir notamment indiqué que l’usage de cette arme adressant une décharge de 50 000 volts était dangereux, potentiellement mortel et pouvait s’apparenter à un acte de torture.
L’entreprise réclamait pas moins de 61 000 euros à notre association dont 50 000 de dommages-intérêts, une menace lourde pour une modeste association composée uniquement de militants bénévoles.
Cette action judiciaire fut l’occasion pour notre association de demander en retour des dommages-intérêts pour procédure abusive, une demande rejetée par la Cour d’appel alors que Taser France a d’ores et déjà attaqué à 4 reprises les détracteurs de l’arme à électrochocs, et fut à chaque fois débouté.
« Poursuivre à coups de procès ces détracteurs sans jamais être lourdement condamné pour procédure abusive contribue nécessairement à un déséquilibre entre acteurs de la société civile et entreprises privées » indique l’association qui initie une nouvelle campagne en faveur d’une loi protégeant le milieu associatif et les lanceurs d’alerte contre les « poursuite-bâillon » ou SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation) dans sa dénomination nord-américaine.
RAIDH poursuit par ailleurs sa campagne pour une régulation de l’usage et la dotation du Taser en France et annonce qu’elle a récemment saisi la Cour européenne des droits de l’Homme et le Conseil d’Etat en vue d’annuler respectivement les décrets et arrêtés autorisant la police nationale d’une part et la police municipale d’autre part à être dotées d’une arme qualifiée de torture par le Comité contre la torture des Nations Unies.
RaidH se tient à disposition des journalistes pour réaction et interviews.
En savoir plus : Polémique autour du Taser, faits et chiffres[/fusion_builder_column][/fusion_builder_row][/fusion_builder_container]
Bluffé par la qualité de l’action militante ici racontée, et tout autant impressionné par la clarté de ce billet, surtout au niveau de la présentation de la faiblesse de l’expression de la conscience citoyenne au niveau juridique.
Un seul mot: BRAVO