Le petit Julien B continue de découvrir un peu comment que ça se passe quand on est élu. Vu que j’ai commencé avec les indemnités, je continue au fur et à mesure…

Aujourd’hui, en plus « c’est dans l’actu », les retraites J Mais d’un bout du sujet, qui mérite un peu plus de temps (et si vous vous y intéressez, ne ratez pas la tribune de Louis Chauvel : le débat sur les retraites occulte l’horizon bouché de la jeunesse…)

J’ai mis un peu de temps parce que je n’ai pas compris tout de suite. Donc accrochez-vous un peu…

Dans la mallette du nouveau conseiller régional, y avait donc 2 prospectus sur l’épargne retraite. Un peu comme à la fac où deux mutuelles se disputent les nouveaux à la rentrée, là y a Carel et Fonpel qui tentent d’attirer les nouveaux élus.

Donc la retraite de l’élu, c’est au moins 2 niveaux…

1 : Le régime de retraite obligatoire IRCANTEC (en gros pour ceux qui bossent dans le public sans être titulaires)
Normal me direz-vous. Y aurait beaucoup à redire sur la gestion et la viabilité d’IRCANTEC (autre débat) mais en gros c’est une caisse comme Agirc ou Arcco, ici y a la cotisation de l’élu, et les cotisations à la charge de la collectivité (un peu comme la part employeur pour le salarié).

C’est de la retraite par répartition donc. Facile.

2 : Le régime de retraite complémentaire : ah ah…
« Tous les élus qui perçoivent une indemnité de fonction peuvent cotiser de façon facultative à un régime de retraite complémentaire »

Là c’est de la capitalisation. « Normal » aussi…. Si vous pouvez vous le permettre, vous mettez de côté au cas où. C’est évidemment un « réflexe » renforcé par l’alarmisme ambiant sur les retraites le déficit tout ça, mais c’est un autre débat ;

Sauf qu’à la différence de Bayou Julien salarié qui met de côté pour compléter sa retraite, l’élu Julien Bayou peut bénéficier d’un « régime spécial » : la retraite est doublée par la collectivité.

D’où le slogan « 1 euro versé, 2 euros épargnés », accrocheur non ?

En gros je peux décider d’épargner jusqu’à 8% de mon traitement brut par mois, et la collectivité doit verser le même montant.

Bon première remarque, ce n’est pas un « régime spécial » puisque c’est un module de retraite par capitalisation… Là je cotise pour ma pomme (et la Région n’a pas d’autre choix que de doubler la mise), je n’ai donc pas la satisfaction de cotiser pour la retraite de mes petits camarades conseillers régionaux et ministres alors qu’il y en a que je verrais bien prendre une belle et longue retraite… et si possible bientôt parce qu’ils l’ont bien méritéeJ. Accessoirement, ce n’est pas un système qui plombe les comptes de la Sécu… puisque ça pèse sur ceux de la collectivité… .

Là le conseiller régional se constitue un bas de laine pendant son mandat. Un peu comme une assurance-vie, et peut transformer ça en rente viagère (retraite complémentaire) à partir de 55 ans.

Tout ça c’est à peu près normal mais le fait que la collectivité double automatiquement est pour le moins surprenant. Cela fonctionne ainsi dans le privé une entreprise peut abonder au fond de retraite de ses salariés, mais là c’est la collectivité.

Petit calcul : pour celui qui choisit de mettre 8% de son traitement de 2 500 euros bruts (pour l’Ile-de-France) de côté, ça fait donc du 200 euros mensuel, 400 euros avec la part de la région, soit tout de même près de 20 000 euros sur la durée du mandat (raccourci) de 4 ans… !

Ce qui crée une forte incitation à prolonger et chercher le renouvellement des mandats (voire le cumul)… Car c’est là un véritable salaire différé que verse la collectivité.
« Tant mieux pour toi Julien » direz-vous si vous êtes sympas et me trouvez sympa aussi, et « ouhlala le privilège » si vous… si vous… ben oui ça y ressemble quand même méchamment….

Ce dispositif date de 1992, voir la loi du 3 février 1992 et le Titre IV sur la retraite des élus locaux.  J’ai cherché sans succès les motifs, les explications qui expliquent pourquoi « La constitution de cette rente incombe pour moitié à l’élu et pour moitié à la commune. ».
Mais ça remonterait à bien plus longtemps puisque cette loi fait elle-même référence à une loi de 1871, c’est-à-dire aux premiers jours de la IIIè République, née dans le sang des insurgés de la Commune…

Je suppute qu’à l’époque (mais laquelle ?) l’idée était d’assurer une retraite qui n’existait pas encore de manière universelle (ça ne fait que… 65 ans depuis 1945, voir d’ailleurs ici pour un bref exposé des origines de LA retraite)

Mais aujourd’hui, la survivance de ce système est étonnante.

En l’état ça a effectivement le goût, la saveur et l’odeur d’un « privilège ». On y trouverait peut-être moins à redire si ces 8% ou ces 200 euros étaient versés directement comme complément d’indemnités. C’est-à-dire de supprimer ce versement de la collectivité… et d’augmenter d’autant (ou pas d’ailleurs !) le traitement de l’élu. Plus présentable.

On y revient, il y a du ménage à faire dans ces indemnités :

– Entre indemnités de différents types déjà : il y a une incohérence dans le fait qu’un conseiller régional francilien gagne autant qu’un maire d’une ville de 15 000 habitants alors que les responsabilités sont nettement plus grandes pour ce dernier. Et encore ces deux-là sont-ils élus au suffrage universel direct, alors que le président d’une communauté d’agglomération ne l’est pas[fusion_builder_container hundred_percent= »yes » overflow= »visible »][fusion_builder_row][fusion_builder_column type= »1_1″ background_position= »left top » background_color= » » border_size= » » border_color= » » border_style= »solid » spacing= »yes » background_image= » » background_repeat= »no-repeat » padding= » » margin_top= »0px » margin_bottom= »0px » class= » » id= » » animation_type= » » animation_speed= »0.3″ animation_direction= »left » hide_on_mobile= »no » center_content= »no » min_height= »none »][1].

– Sur les indemnités elles-mêmes. Mais l’équilibre est difficile à trouver : trop élevées elles tendent à « enfermer » l’élu dans une professionnalisation, une dépendance au mandat et donc à le couper de la base, du terrain etc. (surtout s’il cumule évidemment, ça rend compliqué le « sevrage »). Si elles sont trop basses elles ne permettent pas à l’élu d’en vivre donc soit on n’a que des notables fortunés qui peuvent se permettre de toucher ces indemnités pour argent de poche, soit le système est détourné pour multiplier les rémunérations des élus. On aurait moins de syndicats mixtes et autres structures intercommunales qui distribuent des jetons de présence en France si l’indemnité de base des maires etc… était plus élevée !

–         Sur les devoirs que ces indemnités doivent générer : obligation de présence (et donc baisse des indemnités en cas d’absence comme en Ile-de-France ou Midi-Pyrénées) et interdiction du cumul des mandats… Que le poste de conseiller régional ne soit pas forcément un temps plein ok. Mais cumuler avec une fonction de député ou de maire n’est pas possible, à moins de négliger un des postes.

– Sur l’argent destiné à financer les collaborateurs d’élus enfin : en tant que « simple » élu je n’ai pas besoin d’un collaborateur attitré mais les groupes manquent de conseillers au regard de la technicité des dossiers, et de leur nombres. Et puis les vice-présidents gagneraient également à avoir tous 2 collaborateurs au lieu d’un.

Pour ma part, l’indemnité de conseiller régional augmentée de ces 200 euros amène à 2400 (dont 300 reversés à Europe Ecologie), ce qui me va très bien. A charge à chaque élu de faire son boulot d’élu correctement et de voir si il peut gérer de front une autre activité professionnelle (moi je m’étonne toujours de la capacité de certains à gérer de front tant d’activités de manière éthique bien sur, comme Copé qui cumule les fonctions de député de Seine-et-Marne, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, maire de Meaux et président de la communauté d’agglomération du Pays de Meaux,    … et avocat d’affaire)

C’est avec le cumul des mandats qu’on atteint les limites les plus visibles. Limites plafonnées, mais élevées puisque elles sont de (accrochez vous…) :

• Le total des indemnités du premier ministre, s’il exerce d’autres mandats, ne doit pas dépasser en 2009 : 31 539 € brut.
• Le total des indemnités des ministres et des secrétaires d’état, s’ils exercent d’autres mandats ne doivent pas dépasser en 2009 : 19 194 € brut.
• Le total des indemnités des parlementaires (député, député européen, sénateurs) s’ils exercent d’autres mandats ne peut dépasser en 2009 : 9 730 € brut par mois. (Ce plafond est porté à 14 185 € pour le président de l’Assemblée Nationale et pour le président du Sénat, ce qui correspond à leur indemnité « de base »).
• Le total des indemnités des élus qui ne sont pas parlementaires (par exemple les maires qui sont également président d’une communauté de commune ou membres d’un conseil général ou régional) ne peut pas dépasser en 2009 : 8 165 € par mois.

Source : wikipedia et Assemblée nationale

Et sans compter les « frais » de chaque fonction…

Mais si ça dépasse, il peut « écrêter » c’est là dire reverser le trop d’indemnités à des élus proches…Tant mieux pour les élus proches (voire le conjoint s’il est aussi élu au conseil municipal..), mais alors autant les interdire tout court…

La question n’est pas tant de faire des économies sur les indemnités versées que de repenser l’économie de ces indemnités[2].

Clairement, ces plafonds élevés, voire très élevés, sont des incitations au cumul, comme le sont les indemnités trop faibles des maires de petites villes.

Moins de cumul ne signifie pas forcément dire moins d’indemnités versées mais on peut s’accorder sur le fait qu’un moindre cumul permettrait une meilleure diversité dans la représentation de la société française (en tous cas on pourra espérer faire moins pire en terme de % de femmes, blacks, jeunes adultes, salariés du privé,  etc..).

De même, un moindre cumul permet une meilleure concentration sur les dossiers. Et ce moindre cumul permettrait de casser l’image de l’élu localo-national, qui compte sur son mandat national pour faire avancer les dossiers locaux en mode «  tac-tac je t’arrange ça »…

Dans cette dynamique, véritable cercle vicieux, il y a une rupture d’égalité des citoyens puisque ceux qui ont un élu cumulard se sentiront (à tort) mieux « représentés » que ceux qui n’en ont pas. Exemple avec Copé qui cumule  En définitive, on transforme l’élu en guichet… et on abaisse la fonction.

Au final on y revient, la question du cumul des mandats ne pose pas tant des questions d’ordre financier que politique et démocratique.
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Pour creuser la question des indemnités, lire ici http://www.politique.net/2008082401-le-cumul-des-mandats.htm

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