Supprimons la Cour de Justice de la République (CJR)

26 novembre 2012

Riche séance plénière ces jeudi et vendredi 22 et 23 novembre avec en particulier l’adoption du rapport visant à soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l’Innovation Sociale;

Notre groupe avait déposé pas moins de 12 amendements pour booster le rapport, après concertation avec les acteurs concernés;

J’en ai défendu 3 en particulier sur 2 axes

– soutien à l’innovation sociale: d’une part prendre en compte les dimensions sociale et environnementales dans l’évaluation des projets d’innovation à soutenir. Au-delà de la dimension « plus-value économique », les projets pour être soutenus devront répondre à des besoins sociaux / environnementaux non ou mal satisfaits.

d’autre part élargir les dispositifs d’appui, en soutenant les études d’impact ou les expérimentations.

– plan d’action pour développer le recours aux entreprises de l’ESS dans la commande publique :les marchés publics représentent 7 à 10% du PIB en France et c’est un vrai levier de développement pour cette économie. Il y a de multiples outils utilisables dans le cadre légal du code des marchés publics, la région les utilisera pour montrer l’exemple.

et parmi les autres dispositifs principaux du rapport :

• La région créera et soutiendra des pôles territoriaux de coopération économique, pendants solidaires des «pôles de compétitivité». • La Région se réengage à soutenir le développement des filières de l’insertion par l’activité économique et du commerce équitable. Un amendement déposé par EELV permet de faire passer ces aides de 100000 à 250000 euros par an.

• Le soutien aux coopératives d’activités et d’emplois augmentera de 20%. Ces coopératives permettent de développer des projets d’entreprises solidaires dans un cadre sécurisé.
• L’effort réalisé par la région pour le soutien à la reprise d’entreprisesen Scop  sera également intensifié. Pour lutter contre la désindustrialisation, un fonds permettra d’apporter jusqu’à 250 000 euro aux salariés repreneurs.

 

Je mettrai en ligne le rapport dès qu’il sera disponible.

 

– Retrouvez le résumé de la séance sur ce lien http://elus-idf.eelv.fr/budget-2013-lycee-energie-economie-sociale-et-solidaire-grand-paris-une-session-riche-pour-le-conseil-regional/

Pour aller plus loin sur la question de l’innovation sociale: 

– mon rapport de mission au Québec sur l’innovation sociale et l’ESS
http://www.onfaitcommeonadit.com/2010/09/15/compte-rendu-de-mission-innovation-sociale-au-quebec/

– et le blog de Catherine Von Dahle, spécialisée sur la question au Centre Francilien de l’Innovation.
http://vondahle.wordpress.com/

 

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