Supprimons la Cour de Justice de la République (CJR)

15 janvier 2013

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Tag lumineux par Alix D.



Avec Jeudi-Noir, on avait fini par ne plus compter les expulsions et les tentatives de réquisitions sous le quinquennat de Sarkozy.

Et cela commençait mal sous celui de Hollande, avec une première expulsion litigieuse en septembre, rue Saint Marc. Et des dizaines de tentatives infructueuses, rencontres plus ou moins sympas avec policiers et vigiles dans nos nuits dédiées à trouver de nouvelles cibles.

Les choses semblent changer, et il faut le saluer: Rue Valenciennes, ce sont 60 personnes qui ont trouvé refuge et répit, et s’installent progressivement: eau chaude, chauffage, bientôt internet, cuisines etc;

Enfin du répit pour celui qui habitait une cabane non-chauffée dans un jardin ou cette famille ballottée d’hôtels  insalubres en hôtels pourris payés à prix d’or par le contribuable.

Alors qu’on est rentré fin décembre, tout s’est joué lundi/mardi dernier lors de l’inauguration:

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Visite de la ministre du logement Cécile Duflot

Lundi7 la ministre du logement Cécile Duflot est venue rendre visite aux squatteurs (première fois je crois pour un ministre de plein exercice, même si Besson dans les années 90 ou Hirsch en 2009 avaient eux aussi visité des réquisitions), pour affirmer sa détermination à mener des réquisitions (qui tardent, qu’on attend, mais qui sont en cours pour mars) et démontrer son soutien.

Mardi c’était au tour du ministre de l’intérieur d’apporter un soutien indirect;

« Non madame, vous n’êtes pas hors-la-loi. Puisque le logement c’est un droit. Cet immeuble ne sera pas évacué. » a-t-il répondu à Samia habitante interviewée par Mouloud du Grand Journal;

 

Voir la vidéo en deux parties:

La première où je présente l’opération (en duplex, Manuel Valls étant sur le plateau)

 

 

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Dans la seconde partie Samia a l’opportunité de poser une belle question au ministre: « est ce que ce sont les familles mal-logés qui sont hors la loi, ou l’Etat qui manque  à ses obligations? »

 

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La réponse du ministre de l’intérieur est sans appel. En reconnaissant publiquement la légalité du droit au logement, le ministre de l’Intérieur reconnaît qu’aucune loi n’a jamais interdit de s’abriter dans un bâtiment vide. Il reconnaît surtout que les nombreuses expulsions menées dans les mêmes conditions, sans décisions de justice ni arrêté de péril, étaient, elles, illégales.

 

Ce n’est qu’un premier pas, et les expulsions continuent quand il y a moins de caméra. Mais le gouvernement doit désormais réussir ses propres réquisitions. Rappelons qu’il ne s’agit que de dire à un propriétaire que s’il ne fait rien de son bâtiment (l’occuper, le louer, le vendre, y faire des travaux) et bien la préfecture y placera des personnes en difficulté moyennant une indemnisation.

Au-delà des quelques milliers de personnes que ces opérations permettront de loger, cela envoie un signe fort: la société considère que le trouble à l’ordre public, c’est quand des logements restent vides, pas quand des mal-logés les occupent. Car cette vacance accentue la pénurie et renchérit le coût de la location et l’achat pour tout le monde. Ces quelques opérations contribueront donc indirectement à remettre sur le marché des logements et des bureaux.

 

Ce n’est qu’un premier pas aussi parce qu’il y a tout à refaire sur le front du logement – à commencer par construire massivement – et de la régulation (cf la fin du communiqué de Jeudi-Noir ci-dessous)

– encadrement et baisse des loyers,
– lutte contre la rétention foncière,
– interdiction des expulsions locatives,
– construction massive de logements vraiment sociaux avec une TVA à taux réduit,
– captation de la rente foncière,
– transformation de bureaux en logements,
– taxe sur les bureaux vacants,

Tout à faire pour qu’on ne trouve plus ce genre de photos: ici un record à plus de 200€ du m² la location: 1,56 m2 habitable pour un loyer mensuel de 330€ !

Mais quel chemin parcouru depuis 2006 quand nous avons créé Jeudi-Noir: ces mobilisations servent à quelque chose!

Qu’il semble loin le temps où nous nous mobilisions pour que Sarkozy comprenne que quoiqu’on pense de la propriété, encourager dogmatiquement via des baisses d’impôt à 3 milliards d’euros l’achat de biens dans un marché de pénurie ne pouvait être qu’inflationniste!

Sur le chemin parcouru, je listais quelques avancées sous ce gouvernement de gauche dont on attend bien plus encore; les voici à nouveau.

 

Cette victoire rue de Valenciennes, ce n’est donc qu’un (nouveau) premier pas mais c’est déjà beaucoup: dimanche, j’ai appris que 10 jours après l’installation, les enfants de telle famille commencent enfin à dormir paisiblement. Si au début à leur arrivée dans le bâtiment ils ne dormaient pas, ce n’est pas faute de confort ou à cause du bruit ou du stress, non c’est tout simplement parce que c’est la première fois depuis plusieurs années qu’ils ne dorment pas à 6 personnes dans la même pièce d’une chambre d’hôtel insalubre, du coup ils n’avaient pas l’habitude.

 

Bravo à tous les motivés donc. Et rendez-vous le 26 pour la crémaillère.

———

Communiqué de Jeudi-Noir

 

Les journées de lundi 7 et mardi 8 janvier 2013 sont à marquer d’une pierre blanche pour les mal-logés.L’occupation victorieuse, par les associations DAL et Jeudi Noir, du 2 rue de Valenciennes à Paris, tout comme les réquisitions annoncées par le gouvernement, sont le fruit de la détermination du monde associatif, qui a fait évoluer la position du gouvernement sur ce sujet. Il y a 6 ans Jeudi Noir et le DAL réquisitionnaient un bâtiment vacant place de la Bourse, et créaient le Ministère de la crise du logement. Pendant plus de deux ans ce lieu de vie est devenu le symbole de la lutte pour le droit au logement. Les très nombreuses actions de l’époque avaient fait bouger les consciences. Restait à convaincre un gouvernement prêt à faire un pas en avant.

Pour la première fois depuis 15 ans, lundi 7 janvier 2013, une ministre du Logement, Cécile Duflot, est venue soutenir les habitants d’un immeuble réquisitionné par leurs soins. Mardi 8 janvier, sur Canal Plus, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, à la question de Samia, habitante lui demandant si elle était hors-la-loi, a clairement répondu : « Non madame, vous n’êtes pas hors-la-loi. Puisque le logement c’est un droit. Cet immeuble ne sera pas évacué. » (source)

En reconnaissant publiquement la légalité du droit au logement, le ministre de l’Intérieur reconnaît qu’aucune loi n’a jamais interdit de s’abriter dans un bâtiment vide. Il reconnaît surtout que les nombreuses expulsions menées dans les mêmes conditions, sans décisions de justice ni arrêté de péril, étaient, elles, illégales.

Le droit au logement, au plus haut niveau du gouvernement, est ainsi reconnu comme une justification suffisante pour légitimer l’occupation d’un immeuble vide. Qualifié par le Conseil constitutionnel d’« objectif à valeur constitutionnel », le droit au logement avait été rendu opposable par une loi de 2007. Quant à l’occupation sans droit ni titre, ou squat, cela ne constitue pas une infraction, mais peut se régler devant la juridiction civile entre le propriétaire et les occupants.

Mais dans les faits, face à un juge ou un cordon de CRS, les mal-logés qui ne se résignaient pas à mourir à la rue étaient encore considérés comme des délinquants. Jusqu’ici, même sous ce gouvernement, nos occupations se terminaient régulièrement et illégalement au poste de police. Les forces de l’ordre mettaient en place des blocus empêchant toute visite et tout ravitaillement, les affaires personnelles des habitants étaient jetées à la benne et des élus locaux avaient été jusqu’à condamner nos « méthodes fascisantes ». Des militants, sans le sous, de Jeudi Noir sont d’ailleurs toujours sous le coup d’indemnités de près de 100 000 euros à payer à des propriétaires millionnaires souvent exilés fiscaux.

Que de chemin parcouru…

il y aura un avant et un après l’occupation du 2 rue de Valenciennes. C’est en tout cas ce que nous réclamons. Mais ce retour à un plus strict respect du droit de la part des forces de l’ordre ne doit pas concerner les seuls Jeudi Noir et DAL, mais l’ensemble des mal-logés qui occupent des bâtiments vides, même sans caméra de télévision.

Concrètement, nous nous battrons pour la réquisition effective par l’Etat de l’immeuble du 2 rue de Valenciennes et le relogement de ses habitants. De plus, notre action, ainsi que celle menée quelques jours plus tôt dans la clinique désaffectée de la rue Erard à Paris, ont montré que la première liste de bâtiments vides à réquisitionner avancée par la préfecture était bien incomplète. Les réquisitions ne doivent pas être ponctuelles ou symboliques, elles doivent être une politique au long cours de l’Etat, associant les collectivités et les associations. Des dizaines de milliers de ménages, déclarés « prioritaires DALO », sont toujours dans l’attente d’une solution digne et pérenne. Enfin, face au scandale de la vacance, il faut une loi forte pour taxer les bureaux vacants, comme ceux que nous occupons actuellement, ou encore pour arrêter de produire en masse des bureaux qui s’ajoutent aux millions de mètres carré déjà vides.

… Et à parcourir encore !

Plus globalement, les réquisitions doivent s’accompagner d’une vraie politique du logement :
– encadrement et baisse des loyers,
– lutte contre la rétention foncière,
– interdiction des expulsions locatives,
– construction massive de logements vraiment sociaux avec une TVA à taux réduit,
– captation de la rente foncière,
– transformation de bureaux en logements,
– taxe sur les bureaux vacants,
La bulle immobilière, qui vacille sur ses bases, peut trembler !

En post-scriptum, on pourra souligner que la bulle immobilière pèse sur toute la société et sur l’emploi, alors qu’elle est a contrario un élément clé du modèle allemand : si le Virgin Megastore des Champs Élysées ferme, c’est aussi en partie à cause des loyers.

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