Supprimons la Cour de Justice de la République (CJR)

10 mars 2016

Transparence ! Elle progresse au conseil régional où avec les écologistes j’ai porté dans le règlement intérieur le fait que les rapports (décisions votées) soient mises en ligne avant la séance.

 

Après avoir testé – avec succès – la plateforme de décision collaborative Loomio au sujet d’un premier rapport sur les stages, voici désormais la totalité des rapports en ligne.

Retours, commentaires et points de vigilance bienvenus ! 

A l’AGENDA du prochain Conseil régional

A l’ordre du jour :

  • Le débat budgétaire (CR_44-16_DOB) qui annonce faire des économies sur le volet fonctionnement de la région à hauteur de 120 M€… Sont donc à prévoir un grand nombre de coupes dans les politiques précédentes : attention à la baisse de subventions aux associations diverses, sous couverts d’économies et de conditions drastiques, aux fabriques de culture qui ne sont plus évoquées, aux emplois tremplins, aussi, par exemple … Sont à prévoir aussi nombre des politiques inquiétantes ou coûteuses : favoriser la productivité des exploitations agricoles, vidéosurveillance,  soutien aux JO ou encore un développement de l’accès à la mer…
  • Logement : un détricotage en règle de toute la politique antérieure : dispositif anti-ghettos qui annule le financement de logement social pour les villes qui ont plus de 30% de logements sociaux, réouverture de l’aide pour le logement intermédiaire qui ne représente que 10 à 16% des demandes de logement franciliens, possibilité pour les communes hors SRU d’obtenir des financements… sous couvert de … mixité sociale
  • Mais aussi : un rapport « choc de simplification » qui défait l’ancienne modulation des aides, un rapport qui annonce doubler les aides aux territoires ruraux ou la construction de 100 quartiers innovants et écologiques sans aucune modalités concrètes…

 

Voici l’ensemble des titres de rapports… que vous pouvez télécharger…

CR_09-16 : Doublement des aides aux territoires ruraux

CR_42-16 : Action régionale en faveur du logement. Mobilisation du foncier

CR_39-16 : Action régionale en faveur du logement. Dispositif anti-ghettos.

CR_41-16 : Action régionale en faveur du logement. Engagement en faveur des classes moyennes

CR_38-16 : Action régionale en faveur du logement. Soutien des femmes victimes de violences.

CR_40-16: Action régionale en faveur du logement. Ouverture des logements sociaux du contingent régional pour lutter contre la pénurie d’enseignants.

CR_47-16 : Dessine moi la région le Grand Paris de demain

CR_50-16 : Créer une biennale de l’architecture et de l’urbanisme

CR_43-16 : Création d’une aide régionale pour l’aménagement de 100 quartiers innovants et écologiques

CR_22-16 : Choc de simplification

CR_46-16 : Communication : Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur le comité régional du tourisme – exercice 2006 et suivants.

CR_34-16 : Politique régionale en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nouveau conseil scientifique régional (CSR) et soutien transitoire aux acteurs des domaines d’intérêt majeur (DIM) labellisés sur la période 2012-2015.

CR 49-16 : Conditions de mise à disposition de l’hémicycle régional à des tiers publics ou privés (non fourni)

CR_37-16 : Conditions d’exercice du mandat des membres du conseil économique social et environnemental et de fonctionnement du CESER. Conditions d’exercice des missions des agents régionaux mandature 2015-2021

You May Also Like…

0 Comments