Superbe article du Monde sur « Notre affaire à tous » avec qui nous lançons une procédure pour faire reconnaître la carence fautive de l’Etat en matière de protection du climat et des générations présentes et futures… !
Justice environnementale : « Pour nous citoyens, le droit est une arme »
La France sera-t-elle le prochain Etat à passer devant les tribunaux pour politique climatique négligente ? Après le cas des Pays-Bas, condamnés en juin à réduire davantage leurs émissions de gaz à effet de serre, c’est au tour de l’association « Notre affaire à tous » d’emprunter la voie judiciaire pour tenter de contraindre Paris à prendre des engagements de réduction de ses émissions plus ambitieux, et des mesures plus efficaces contre le dérèglement climatique.
Premier pas de cette procédure, l’association a envoyé, jeudi 3 décembre, une réclamation à l’Etat français pour lui demander de « remédier au préjudice » que constitue le changement climatique pour les populations présentes et futures. A défaut d’une réponse positive dans les deux mois, elle portera plainte au tribunal administratif. La toute jeune association, créée cet été pour une meilleure reconnaissance des droits de l’environnement, est composée d’un noyau d’une dizaine de militants, pour la plupart juristes, certains issus de l’ONG End Ecocide on Earth, et de certains membres d’Europe Ecologie-Les Verts – dont son porte-parole Julien Bayou. « En France, c’est une première, souligne sa présidente, Marie Toussaint. Pour nous citoyens, le droit est une arme, et peut faire surgir des choses surprenantes. »
Surprenantes, comme par exemple le verdict sans précédent qu’a prononcé le tribunal de La Haye en juin, en condamnant l’Etat néerlandais à réduire ses émissions de 25 % d’ici à 2020 par rapport à 1990. Les juges, donnant raison à l’ONG Urgenda qui a mené l’opération, ont estimé que l’effort actuel était insuffisant au regard de la contribution des Pays-Bas au réchauffement planétaire. Et qu’il était du devoir du gouvernement de protéger sa population contre les impacts attendus du dérèglement climatique. Cette opération a inspiré, depuis, de nombreuses initiatives, par exemple en Belgique, où l’association Klimaatzaak (Action pour le climat)a engagé un procès similaire contre les autorités en avril.
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UN VRAI-FAUX PROCÈS CONTRE MONSANTO
Signe de l’essor des mouvements en faveur d’une justice environnementale, l’annonce de « Notre affaire à tous » est survenue presque simultanément avec celle, jeudi après-midi, de la fondation Tribunal Monsanto. Celle-ci a donné le coup d’envoi de son opération de vrai-faux procès contre la multinationale agrochimique, lors d’une conférence de presse sur le site Place to Be.
La fondation, qui a lancé « la plus grande plateforme de crowdfunding jamais réalisée » pour récolter un million d’euros, est composée d’ONG et de personnalités comme la militante écologiste indienne Vandana Shiva, l’ancienne ministre de l’environnement Corine Lepage, l’ancien rapporteur de l’ONU sur le droit à l’alimentation Olivier de Schutter, le professeur Gilles-Eric Séralini, ou encore Marie-Monique Robin, auteure de l’enquête Le Monde selon Monsanto.
Même s’il n’est pas reconnu, le procès, qui aura lieu à La Haye en octobre 2016, se déroulera « avec une vraie procédure judiciaire, de vrais juges, de vrais avocats, de vrais témoins », a affirmé Marie-Monique Robin.« On veut faire de ce procès un exemple, pour montrer comment des grandes entreprises, uniquement mues par le profit, mettent en danger la santé des populations et la sécurité climatique, a-t-elle expliqué. La COP21 a exclu l’agriculture de ses négociations, alors que celle-ci est un puissant levier de réduction des émissions, en se convertissant à l’agroécologie. »
En France, selon l’INRA, l’Institut national de la recherche agronomique, l’agriculture, élevage et consommation d’énergie comprise, pèse pour environ 20 % des émissions de gaz à effet de serre (2010). Et Monsanto –créateur de l’agent orange, du Roundup, géant des OGM, condamné notamment pour des contaminations aux PCB, ou plus récemment pour l’intoxication d’un agriculteur français… – est devenu un symbole : celui d’une multinationale qui « veut étendre son esclavagisme à toute vie sur Terre », a lancé Vandana Shiva.
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UN CRIME D’ÉCOCIDE
Le tribunal Monsanto entend s’appuyer sur le statut de Rome à l’origine de la création de la Cour pénale internationale (CPI) compétente pour juger les auteurs présumés de crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression. Il donnera l’occasion de voir s’il est nécessaire de réformer ce droit, plaident ses instigateurs. L’une d’entre eux, Valérie Cabanes, juriste et porte-parole d’End Ecocides in Europe, milite ainsi pour amender le statut de Rome et y intégrer un cinquième crime, celui d’écocide. Ecocide, comme « tuer notre maison commune, la nature », explique-t-elle. « Il faut qu’un Etat porte ce projet à la CPI, et que deux tiers de ses 123 Etats parties le votent. Il y a des chances que ça marche, estime-t-elle. Car il y a bien autant de pays du Sud très exposés au changement climatique et à la prédation des multinationales. »
Déclaration des droits et devoirs de l’humanité, qui doit être remise par François Hollande aux Nations unies à la fin de la COP21 ; rapport sur la reconnaissance des écocides, rédigé par le professeur Laurent Neyret en partenariat avec Le Monde et remis au ministère de la justice ; adoption des « principes d’Oslo » sur les obligations des Etats ou entreprises face au changement climatique ; appel à la création d’un traité international contraignant pouvant obliger les Etats à respecter leurs engagements contre le changement climatique… Les initiatives en faveur de l’épanouissement d’une justice environnementale foisonnent. « Peut-être la révolution viendra-t-elle des juges », s’interrogeait Yann Aguila, président de la commission environnement du Club des juristes, jeudi, lors des trois heures de tables rondes sur le sujet à Place to B.
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Encore faudra-t-il parvenir à faire évoluer un droit encore naissant. « Un droit à l’environnement sain, nécessaire à la préservation de l’espèce humaine », estime Valérie Cabanes. Un droit qui intégrerait, notamment, le concept d’interdépendance de l’homme et de la nature, ou celui de « communs » : non plus un bien, soumis à la propriété, mais une « chose », que nul ne peut s’approprier. Et qui prendrait en compte, enfin, la notion de générations futures, et celle « d’anticipation », estime Mireille Delmas Marty, professeure de droit international au Collège de France. « Car, en matière climatique, ne pas agir avant, c’est agir trop tard ».
Par Angela Bolis
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