Supprimons la Cour de Justice de la République (CJR)

22 novembre 2014

A quelques uns, nous montons Powerfoule.org, mouvement progressiste et ONG à la fois, pour mobiliser sur les enjeux de démocratie, d’égalité et d’environnement.

A découvrir avec notre première campagne, pour obtenir l’inéligibilité des élus condamnés pour corruption ou fraude.
L’idée de sanctions renforcées est dans la boucle depuis longtemps, mais dans la semaine qui vient on a une carte un peu particulière à jouer :

Plus d’infos ci dessous ou si vous êtes pressés : Rejoignez la campagne pour réclamer 10 ans minimum d’inéligibilité à l’égard des élus corrompus

 

Fraude fiscale, conflits d’intérêts, achats de voix, détournement de fonds, corruption…Ces délits nous mettraient vous et moi au ban de la société.
Mais pour les quelques élus reconnus coupables, c’est « business as usual » : ils peuvent rester sur les bancs de l’Assemblée Nationale et même trop facilement se faire réélire, jetant au passage l’opprobre sur l’ensemble des élus.

Heureusement la solution existe. D’après l’ONG Transparency International, l’inéligibilité est LA sanction dissuasive pour les élus. Mais pour être réellement efficace l’inéligibilité doit être portée à 10 ans minimum, voir à vie pour les malversations les plus graves, comme l’avait promis le candidat Hollande.

C’est exactement ce que vient de proposer un député UMP dans une proposition de loi. D’ailleurs la plupart des députés sont en faveur d’un renforcement de la loi existante mais ils trainent des pieds.

La motivation qui leur manque, nous l’avons. Nous avons aussi l’énergie qu’il faut pour mener campagne jusqu’à l’adoption de cette proposition de loi.

Rejoignez la campagne pour réclamer 10 ans minimum d’inéligibilité à l’égard des élus corrompus

Une fenêtre de tir unique s’offre à nous dans les jours qui viennent pour mettre en avant cette proposition de loi et la faire adopter.

En effet, tout prochainement les militants UMP voteront pour élire le président de leur parti. Tous les médias nationaux vont couvrir l’évènement. Si nous sommes suffisamment nombreux à signer la pétition, les trois candidats Mariton, Lemaire et Sarkozy ne pourront éviter cette question et devront se positionner sur cette proposition qui vient de leur propre camp.

Signez la pétition pour l’inégibilité des élus corrompus

Dans le même temps, l’UMP doit également décider de la proposition de loi qu’il veut faire examiner à l’Assemblée Nationale le 4 décembre et au Sénat le 10 décembre. En amenant les candidats à la présidence de l’UMP à se prononcer pour l’inéligibilité des élus corrompus, nous envoyons un signal très fort aux parlementaires UMP: ils doivent mettre à l’ordre du jour les propositions de sanctions contre les élus fraudeurs et corrompus. Nous pouvons obtenir cette avancée !

Cette avancée, c’est la proposition de loi d’un député UMP proche de Nicolas Sarkzoy visant à instaurer une peine complémentaire d’inéligibilité pouvant être perpétuelle pour tout élu condamné pour des faits de fraude fiscale ou de corruption. Au Sénat, le président du groupe propose même la démission d’office des députés reconnus coupables de fraude fiscale… Ce qui empêcherait la mascarade actuelle où un élu fraudeur continue de siéger comme si de rien n’était et de voter les lois.

Encore faut-il montrer que ces mesures sont plus que souhaitées, elles sont exigées par les Français !
Quand la pétition atteindra un seuil critique, nous commanderons un sondage national pour montrer que le soutien des français est massif et ne doit pas être ignoré plus longtemps.

Signez maintenant pour agir et réparer notre démocratie.

Avec le congrès de l’UMP qui approche, les politiques sont plus attentifs. Profitons-en !
Une fois que cette proposition de loi sera programmée à l’ordre du jour, nous bataillerons pour obtenir l’unanimité : pas un vote ne doit manquer dans la lutte contre la corruption.

Allons plus loin ensemble,
François et tous les motivés de Powerfoule

PowerFoule est un nouveau mouvement citoyen français, indépendant et non partisan qui rassemble et mobilise dans l’action toutes celles et ceux qui veulent une France plus juste, égalitaire, démocratique et responsable

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