On fait comme on a dit : je l’annonçais dans mon livre, je le fais. A suivre.
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Contre l’impunité des banquiers, j’ai saisi la justice contre Frédéric OUDEA (Société Générale) et Baudoin PROT (BNP Paribas) pour faux témoignage
A travers deux courriers envoyés au Procureur de la République, j’ai saisi la justice pour signaler de possibles “faux témoignages” réalisés sous serment par deux grands banquiers, un délit passible de 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende.
Le 17 avril 2012, alors qu’ils étaient auditionnés sous serment devant une commission du Sénat sur l’évasion des capitaux, Frédéric Oudéa et Baudoin Prot, respectivement président-directeur général du groupe Société générale et président du groupe BNP Paribas, déclaraient que leurs banques n’étaient pas concernées par l’évasion fiscale.
Frédéric Oudéa affirmait notamment que sa banque “n’avait plus d’activité au Panama” et Baudoin Prot expliquait que “rien, dans l’activité de [fusion_builder_container hundred_percent= »yes » overflow= »visible »][fusion_builder_row][fusion_builder_column type= »1_1″ background_position= »left top » background_color= » » border_size= » » border_color= » » border_style= »solid » spacing= »yes » background_image= » » background_repeat= »no-repeat » padding= » » margin_top= »0px » margin_bottom= »0px » class= » » id= » » animation_type= » » animation_speed= »0.3″ animation_direction= »left » hide_on_mobile= »no » center_content= »no » min_height= »none »][son] groupe, ne conduit à de l’évasion fiscale” (voir citations ci-dessous ou sur le site du Sénat).
Le 3 avril 2016, ces affirmations étaient démenties par les “Panama Leaks”, série de révélations sur les paradis fiscaux à partir des données du cabinet panaméen Mossack Fonseca. L’analyse des données montre que la Société Générale a créé 979 sociétés offshore immatriculées par Mossack Fonseca et ce jusqu’en 2015 quand BNP a pour sa part créé 468 sociétés offshore depuis les années 80.
Les faits contredisent donc les déclarations des deux responsables puisque la Société Générale et BNP Paribas étaient donc très actives au Panama via l’intermédiaire Mossack Fonseca et permettaient à leurs clients de contrevenir aux lois et soustraire leurs avoirs au fisc moyennant rémunération. Ouvrir pour le compte de ses clients une société offshore est bien une “activité” qui “conduit” à de l’évasion fiscale ou y “contribue”. Ces éléments sont confirmés par la première analyse du reporting “pays par pays” publiée en mars 2016 par des associations (le Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre solidaire – CCFD, Oxfam France et le Secours catholique-Caritas France) associées à la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires : la Société Générale a réalisé pour 1,3 milliard d’euros de bénéfices logés dans les juridictions offshores, soit 33% du total des bénéfices mondiaux et BNP Paribas 2,4 milliard d’euros de bénéfices logés dans les juridictions offshores, soit 35% du total des bénéfices mondiaux.
Devant le tollé, M. Oudéa a dû se justifier mais a bénéficié d’un traitement de faveur de la part du Bureau du Sénat qui a estimé lors d’un vote à huis clos que son éventuel faux témoignage ne devait pas être transmis à la justice. Le bureau du Sénat avait pourtant l’opportunité de prouver son attachement à la transparence et à la justice. En tout état de cause, ce n’est pas au législateur de définir qui doit être jugé et qui peut échapper à ses responsabilités, ou si les faits incriminés sont prescrits..
Quant à Baudoin Prot, il n’a même pas été interrogé.
La justice doit se prononcer. C’est pourquoi j’ai a attiré l’attention du procureur de la République pour signaler ces propos.
En France, l’irresponsabilité des banquiers confine à l’impunité. C’est tout simplement insupportable. L’auteur d’un faux témoignage réalisé sous serment encourt jusqu’à 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende. On comprendrait mal que les responsables de grandes banques soient jugés différemment. Le sujet est d’autant plus grave qu’il entache au passage la représentation parlementaire.
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Déclaration de Frédéric Oudea
“La Société générale a fermé ses implantations dans les pays qui figuraient sur cette liste grise, mais aussi dans ceux que désignait la liste des États non coopératifs, c’est-à-dire en pratique, pour nous, à Panama. […] En complément de ces différentes réglementations, nous avons adopté un code de conduite fiscale comportant des engagements en matière de lutte contre l’évasion fiscale qui a été approuvé par le conseil d’administration du groupe en novembre 2010. Aux termes de ce document, nous entretenons avec les autorités fiscales une relation transparente, nous faisons nos meilleurs efforts en matière de prix de transfert – il s’agit d’un élément important, conformément aux principes de l’OCDE – et, en ce qui concerne la relation avec les clients, nous n’encourageons pas ces derniers à contrevenir aux lois et facilitons donc toutes les déclarations et informations aux autorités fiscales.”
Relancé par un sénateur, le directeur précisait : “Je le répète, nous n’avons plus d’activité ni dans les pays de la liste grise ni dans les États non coopératifs et nous avons été au-delà de ces exigences en fermant nos activités dans les territoires qui ne figuraient pas sur ces deux listes mais qui étaient considérés comme des centres financiers offshore.”
Puis complétait : “nous avons un code de conduite fiscale comprenant un certain nombre de règles que nous demandons à nos salariés de suivre : par exemple, s’assurer que les déclarations fiscales sont établies en conformité avec l’ensemble des lois locales ; ne pas mettre en place ou proposer des opérations à but exclusivement fiscal ; maintenir une relation professionnelle et de coopération avec les autorités fiscales, bref tout un ensemble de principes permettant d’entretenir de bonnes relations avec ces dernières.”
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Déclaration de Baudouin Prot
“Vous m’avez également demandé une évaluation du montant de l’évasion fiscale à laquelle contribuerait BNP Paribas. Je serai très clair : comme je l’ai déjà nettement indiqué, rien, dans l’activité de notre groupe, ne conduit à de l’évasion fiscale. Le résultat de BNP Paribas est réalisé, pour l’essentiel, dans les grands centres. […] En conclusion, je le réaffirme, nos activités ne contribuent en aucune manière à l’évasion fiscale.”[/fusion_builder_column][/fusion_builder_row][/fusion_builder_container]
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