Communiqué de Jeudi-Noir… après les mesurettes annoncées par Apparu ce jour.

Benoist Apparu : ministre des loyers indécents

Jeudi Noir déplore le recul du secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, qui, malgré ses promesses, refuse toujours de plafonner les loyers indécents.

Si on estime que, au-delà de 40 euros du m², un loyer est indécent, il ne faut pas le taxer : il faut l’interdire. En plafonnant les loyers au m². Benoist Apparu, une fois de plus, a trahi ses promesses.

Il y a six mois, il jurait la main sur le cœur de plafonner les loyers si les bailleurs ne parvenaient pas à se mettre d’accord pour bannir les loyers indécents (c’est ici). Pris au piège de sa propre promesse, Apparu, qui ne pensait pas être reconduit au ministère du logement, n’a d’autre choix que de proposer des mesures a minima. Annoncer aujourd’hui une simple taxe sur les loyers abusifs constitue donc une retraite en rase campagne. Face au lobby des bailleurs immobiliers, réunis au sein de l’UNPI, sans surprise, Benoist Apparu s’est dégonflé.

La mesure proposée, qui consiste à taxer les loyers indécents des micro-surfaces, est une bien maigre amélioration par rapport à l’absence totale de régulation actuelle. Mais elle ne règlera rien pour les mal-logés.

En effet :

1) Le dispositif de taxation des surfaces de moins de 13 m² et de plus de 40 euros le m² est une usine à gaz, qui ne s’appliquera qu’à très peu de logements.

2) On ne sait pas quel sera le montant de la taxe qui serait appliquée en 2012. De toute façon, seuls les revenus locatifs au-delà des 40 euros le m² seront surtaxés. Les bailleurs n’auront donc pas intérêt à baisser leurs loyers : ils gagneront simplement un peu moins qu’avant pour un loyer tout aussi indécent.

En tout état de cause, les loyers de plus de 40 euros le m² pour les surfaces de moins de 13 m² resteront aussi élevés pour les locataires, mais rapporteront (peut-être) un peu moins aux marchands de sommeil. Quant aux loyers indécents de 1 000 euros pour 15 m² ou 18 m², ils ne sont de toute façon en aucun cas concernés par cette annonce. Avec la bénédiction du gouvernement, un salarié au SMIC consacrera toujours jusqu’à 60 % de son revenu à ses dépenses de logement pour une minuscule chambrette.

Des mesures courageuses et efficaces seraient (toutes les propositions de Jeudi Noir sont ici) :

– Un plafond réglementaire de loyer au m², qui pourrait se situer à 30 ou 40 euros, sans se limiter aux surfaces de moins de 13 m².

– Un gel provisoire de l’évolution des loyers (l’Indice de révision des loyers).

– Un alignement des baux à la relocation (les nouveaux loyers) sur l’IRL.

– Une interdiction des expulsions locatives sans relogement, pour éviter de mettre à la rue les ménages pénalisés par la hausse des loyers (Jeudi Noir appelle d’ailleurs àmanifester samedi 12 mars à 14h30 place de la République à Paris).