Supprimons la Cour de Justice de la République (CJR)

7 février 2010

Voici le communiqué de presse de Jeudi-Noir suite aux annonces « poudre aux yeux » d’Apparu.

Il annonce une « enveloppe pour le logement social » alors qu’il s’agit du budget du ministère du logement. Budget en baisse d’ailleurs !

A quoi sert Benoist Apparu ?

Rattrapé par l’ampleur de la crise du logement, le secrétaire d’État au Logement essaie lamentablement de faire diversion, pour qu’on ne s’aperçoive pas qu’il baisse les subventions aux logements très sociaux.

Le tournant de la rigueur arrive et le secrétaire d’Etat au Logement vient d’annoncer ce matin qu’elle toucherait en premier lieu les logements très sociaux. « J’assume », a-t-il déclaré devant des journalistes médusés : les subventions pour les logements sociaux dits « PLUS » passeront de 3 000 euros à 1 000 euros par logement. Pour les « PLAI », les logements très sociaux, ceux dont le manque est le plus criant, la subvention reste à 12 000 euros par logement dans les zones tendues, mais baisse de 12 000 à 8 000 euros sur tout le reste du territoire. 48 heures après la remise du rapport alarmant de la Fondation Abbé Pierre, un tel cynisme est totalement scandaleux.

Combien de temps Benoist Apparu espère-t-il faire illusion ? Pour faire oublier les morts de la rue, le rapport de la Fondation Abbé Pierre et la réquisition citoyenne de Jeudi Noir, le secrétaire d’État au logement, qui refuse de réquisitionner ou surtaxer les logements vacants, a inventé une nouvelle idée : les racheter ! Une idée ridicule et inutile, puisque :

  • sans expropriation, rien ne pourra forcer un propriétaire spéculateur à vendre.
  • s’il s’agit de préempter au moment de la vente, les collectivités peuvent déjà le faire.

Bref, un pur effet d’annonce, du même tonneau que la demande faite aux sociétés HLM de construire dans les zones tendues tout en leur coupant les vivres. Cela nous rappelle la précédente ministre Christine Boutin, qui, en pleine vague de froid, avait annoncé en grande pompe qu’elle allait… compter les SDF. Mais même ce minuscule geste d’attention a été finalement abandonné, et l’enquête promise dort toujours dans les cartons du ministère du Logement. Ce gouvernement se moque des mal-logés, alors pourquoi les compter ?

À quoi sert Benoist Apparu ? À détourner l’attention.

Existe-t-il une politique du logement en France ? Hélas oui. Et c’est même pour le faire oublier que Benoist Apparu fait des annonces à tort et à travers.

Pendant que le secrétaire d’État amuse la galerie, la vraie politique du Logement, caricaturalement idéologique, se décide à l’Élysée. Pendant que Benoist Apparu justifie laborieusement les coupes budgétaires pour le logement social (les aides à la pierre ont encore diminué, à 480 malheureux millions pour 2010), les cadeaux fiscaux s’accumulent :

  • La déduction fiscale sur les emprunts immobiliers pour les ménages qui ont les moyens d’acheter un logement, votée dans le paquet fiscal de l’été 2007. Coût à terme : 4,5 milliards d’euros chaque année, sans aucune incidence bénéfique sur la construction (dixit Apparu lui-même quand il a reçu Jeudi Noir !)
  • Les défiscalisations « Scellier », qui coûte jusqu’à 75 000 euros au contribuable sans aucune contrepartie sociale.  Alors qu’un HLM coûte à la collectivité 60 000 euros, et propose des loyers moyens de 5,5 euros/m² pour un PLUS en zone A, les Scellier proposent un loyer moyen de 21,65 euros/m² ! Benoist Apparu prétend que les Scellier, contrairement à leurs prédécesseurs de triste mémoire, les « Robien », seront construits dans des zones tendues, dans les grandes agglomérations. C’est faux ! Voici les « grandes agglomérations » en question : http://www.scellier.org/doc/Zonage-Loi-Scellier.pdf

Plutôt que de multiplier les cadeaux aux plus aisés, le ministère ferait mieux de se pencher sur le sort des familles touchées par la crise qui ne peuvent plus payer de loyer, et qui sont menacées d’expulsion à la fin de la trêve hivernale, le 15 mars 2010. Benoist Apparu aura-t-il le courage de proposer une trêve des expulsions locatives ? Ou continuera-t-il à amuser la galerie tout en ouvrant le robinet à SDF ?


  • Parce qu’il y a urgence, Jeudi Noir fait des propositions constructives et crédibles ! Régulation des loyers, intervention foncière, renforcement de la loi SRU, conventions de bail temporaire, réforme des aides à la personne inflationnistes, suppression des défiscalisations à gogo, moratoire sur les expulsions locatives, taxation et réquisition des logements et bureaux vides : nos idées sont plus que jamais d’actualité.
  • Sympa, Jeudi Noir a interpelé le secrétaire d’Etat lors du salon de l’immobilier (la vidéo est ici).
  • En attendant, Jeudi Noir ne relâche pas la pression, envahit les appartements trop chers et les immeubles trop vides, et s’assoit sur les droits d’auteur en mettant en ligne trois chapitres coups de poing :

La fracture immobilière générationnelle

1 % logement : touchez pas au grisbi…

Et toutes nos propositions !

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1 Comment

  1. pierre

    la loi scellier casse la baraque !!! Les chiffres donnés par le PDG de Nexity dans Le Monde Voir dans le monde du 5/2 sont affligeant : « [en 2009] Quelque 52 % de nos logements ont été acquis par des investisseurs grâce au « Scellier », contre 33 % en 2008 ; ».
    52% des apparts neuf achetés par des privés pour être louer….aie.

    http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/02/05/le-pdg-du-promoteur-nexity-il-faut-cibler-les-aides-d-etat-dans-les-grandes-villes_1301620_3234.html