Quelques jours après une audience importante au tribunal administratif, voici un point d’actualité sur une question qui m’a pris un temps dingue et qui trouve son débouché au tribunal ces jours ci..
Ce résumé à chaud tre pas très clair mais cet article de Libération le présente mieux : 30 EUROS PAR FRANÇAIS – Société générale : Julien Bayou veut «récupérer l’argent des contribuables»
ou 20 minutes : Affaire Kerviel: Une question à deux milliards d’euros
ou encore ces gauchistes des Echos ou le Monde : Affaire Kerviel : Bercy a-t-il eu tort de verser 2 milliards d’euros à la Société générale ?

Dans le sillage de l’affaire dite Kerviel, la Société Générale a reçu plus de 2 milliards d’euros du Trésor alors que selon la jurisprudence, elle n’aurait pas du. En 2012, le ministère de l’Economie s’est interrogé sur le bien-fondé de ce cadeau fiscal alors que la justice n’avait pas tranché sur les responsabilités de la banque et de son ancien employé.

Depuis, je cherche à obtenir la publication de ce rapport.
Car si le rapport établit une erreur de l’administration, le ministère doit entamer les démarches pour recouvrir ces sommes colossales.

Lettre au ministère, puis demande à la commission d’accès aux docs administratifs, et enfin audience au tribunal administratif, après échange de trois mémoires;

J’ai été bien seul sur cette question avant que les renforts d’Eva Joly ou d’Eric Alauzet ne viennent étayer l’idée que décidément : Qu’y a t il de si secret pour justifier que le contribuable n’ait pas accès à un rapport sur la légitimité d’un cadeau fiscal équivalent à 30 € par français ? 120 euros par foyer assujetti à l’impôt sur le revenu…

Aujourd’hui s’est donc tenue l’audience, j’ai eu le privilège de defendre moi meme mon dossier (et  par là de rentabiliser ma reprise d’études en droit public par correspondance)
le rapporteur a demandé le rejet et je ne me fais pas bcp d’illusions sur le délibéré. J’irai donc au Conseil d’Etat car si un contribuable, élu de surcroît, actionnaire de la banque en question (3 actions) et gérant de société n’a pas accès à ce document, je ne vois pas bien qui peut y avoir accès;

mais l’enseignement du jour c’est que le rapporteur a admis l’existence de ce document.
Et Michel Sapin a reconnu que si la Cour d’appel (affaire Kerviel au civil) venait à reconnaître des torts à la banque alors il faudra récupérer les sommes;

c’est un long combat mais puisque la commission bancaire a déjà reconnu les torts de la banque, comme la cour de cassation, il y  a peu de doutes sur l’issue de la cour d’appel : il faut espérer qu’on obtiendra donc dans les mois qui suivent le retour dans les caisses de l’Etat de ces 2,2 milliards d’euros.

en attendant, cette affaire, les quolibets et le dédain affiché par le ministère de l’économie jusqu’à aujourd’hui en disent long sur l’influence des banques au sein de notre administration / gouvernement;

j’en veux pour ultime et triste preuve la bataille d’arrière garde menée par Bercy pour refuser l’amendement proposé par nos députés pour élargir la taxe Tobin, taxe sur les transactions financières;

On nous avait vendu « mon ennemi c’est la finance », aujourd’hui c’est Bercy pour les banques et contre le contribuable