Toi aussi, pour 6,10€ porte plainte contre Brice Hortefeux…
Ayant récemment repris des études de droit par correspondance, je viens de terminer un cas pratique… Je viens de poster ma plainte contre Brice Hortefeux pour entrave à la justice et atteinte à son indépendance… La plainte est consultable ici lettre plainte au procureur Hortefeux V3-web. Comme ce n’est pas compliqué à faire et que ça coûte que le prix du recommandé, 6,10€, voici la procédure !
Rappelons d’abord que Brice Hortefeux vient à peine d’être à nouveau condamné pour atteinte à la présomption d’innocence (après injure raciale…). Mais il est toujours au gouvernement…
Dans tout autre pays moderne, un chef de gouvernement qui voit un de ses ministres reconnu coupable d’atteinte à la présomption d’innocence se serait posé la question de le débarquer.
Mais en France, il est maintenu à son poste et en charge des 800.000 gardes à vue inconstitutionnelles.
Dans tout autre pays moderne, un ministre reconnu coupable de racisme aurait démissionné ;
Mais en France il gère les forces de l’ordre et est donc responsable des contrôles au faciès.
– Alors jamais deux condamnations sans trois ? De quoi s’agit il ?
Cette plainte fait suite au communiqué de presse du ministère de l’Intérieur qui avait estimé qu’un jugement pouvait « légitimement apparaître comme disproportionnée« .
Maitre Eolas résume bien l’affaire :
Rappelons que dans cette affaire, des policiers ont, au cours d’une poursuite en voiture, renversé un collègue. D’un commun accord, ils ont décidé de tous déclarer à l’unisson que le conducteur du véhicule en fuite avait volontairement renversé ce policier, l’accusant donc d’homicide volontaire aggravé puni de la réclusion criminelle à perpétuité. Le conducteur en question a de plus été roué de coup au sol par trois des policiers lors de son arrestation. À l’audience, le parquet avait requis de 3 à 6 mois de prison avec sursis. Le tribunal est allé au-delà, prononçant de 6 mois à un an ferme, et refusant la non inscription au casier judiciaire de cette condamnation pour cinq d’entre eux, qui seront donc très probablement révoqués de la police.
Le résumé de Sofia Aram est pas mal non plus !
– Mais pourquoi porter plainte ?
Il faut savoir qu’en théorie dans une démocratie, il y a ce qu’on appelle la séparation des pouvoirs (Montesquieu tout ça). C’est-à-dire que l’exécutif n’empiète pas sur la justice par exemple.
Et là on a un ministre qui au contraire se permet de critiquer une décision de justice.
C’est interdit par le code pénal.
Article 434-25 du Code pénal :
Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.
– Mais ça peut arriver à tout le monde de critiquer la justice?
En effet, mais c’est autre chose quand on est ministre…. En fait il y a la critique normale, relevant de la liberté d’expression. Et le fait de « chercher à jeter le discrédit publiquement ».
Et évidemment l’impact d’une critique est pas la même selon celui qui la lance et selon son audience.
Là, on a un membre de l’exécutif, ministre responsable des forces de l’ordre de surcroît, qui a pris le soin de faire écrire un communiqué de presse, de le relire et l’approuver, puis de confirmer ses propos deux jours plus tard…
Le tout est passé en boucle sur les télés et radios, et on ne compte plus les articles de presse qui ont repris la dépêche AFP mentionnant cette réaction.
On est loin, très loin de la critique au comptoir entre copains… puisque l’audience cumulée atteint plusieurs millions de spectateurs, lecteurs ou auditeurs.
– Est-ce vraiment grave ?
Plutôt oui ! Vendredi 10 décembre après-midi, des policiers en uniforme ont manifesté devant le tribunal de Bobigny… Les images sur BFM…
Comme l’explique Sofia Aram, « ça foutait la trouille c’était pas un temps à mettre un juge dehors »…
Et que fait le ministre ? Il calme le jeu et ses troupes ? Non. Brice Hortefeux, lui à 18h au lieu de dire « stop » il « remercie les organisations syndicales de la police nationale pour leur attitude responsable »…
Alors certes, Ok les manifestations de policiers sont de plus en plus fréquentes (normal vu que malgré les promesses de lutte contre l’insécurité le gouvernement baisse les moyens consacrés à la police et le nombre d’agents…) mais là c’est du jamais vu.
Et l’ambiance pour l’appel risque d’être explosive.
D’ailleurs puisqu’il s’agit d’un commentaire sur une décision de justice et qu’il y a appel, ces propos sont constitutifs d’un autre délit, celui d’entrave à l’exercice de la justice.
La publication, avant l’intervention de la décision juridictionnelle définitive, de commentaires tendant à exercer des pressions en vue d’influencer les déclarations des témoins ou la décision des juridictions d’instruction ou de jugement est punie de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.
Evidemment, là quand le ministre s’exprime pour commenter et qu’il tolère des manifestations de policiers, « la sérénité des débats risque d’être troublée » comme le dit avec un bel euphémisme le président de la Cour d’appel de Paris.
Et donc il y a bien un risque de justice à deux vitesses. Celle pour ceux qui sont protégés par l’exécutif (les policiers ou les anciens présidents de la République par exemple), et celle pour les autres.
Enfin, c’est trop facile de balancer une phrase comme ça pour courir après Marine Le Pen et tenter de faire diversion des piteux résultats en matière de sécurité, faut assumer.
– Je suis convaincu, comment on fait ?
Hé bien en fait c’est très simple… Il suffit de porter plainte.
En théorie on peut donc aller au commissariat du coin mais c’est évidemment compliqué de toquer à la porte d’un pandore pour porter plainte contre son chef…
Donc le plus simple c’est de rédiger un courrier à l’attention du procureur de la République et de l’envoyer par recommandé.
Comme c’était ma première plainte, je suis parti d’un modèle en ligne, au hasard celui-ci.
Ensuite il faut surtout bien lire les articles du Code pénal qu’on invoque. Exemple avec l’article 434-25
Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance
Hé bien il y a quelques mots plus importants… qui doivent guider le raisonnement que l’on propose au procureur.
« Discrédit », et « publiquement » bien sur ;
Mais il y a aussi « dans des conditions ». Si Brice Hortefeux avait soufflé son commentaire à l’oreille d’un collègue ministre ça irait, mais là on doit insister sur l’audience…
Et il y a aussi « chercher à ». Cela signifie que si Brice Hortefeux avait été pris au dépourvu, ou était revenu sur ses propos par exemple, hé bien on pourrait dire qu’ils ne tombent pas sous le coup de cet article. Là on est tranquille, vu que c’est un communiqué de presse (donc mûri), et qu’en prime le ministre condamné récidiviste a récidivé ses propos deux jours plus tard… Ces propos, je les confirme, les revendique et les assume.
– Mais le droit j’y connais rien
Un point important : Nul n’est censé ignorer la loi mais heureusement ça vaut pas pour le droit pénal. Donc si vous ne connaissez pas tous les termes juridiques ou le bon texte à invoquer c’est en théorie pas très grave, le procureur complètera au besoin pour vous. Essayez juste d’être précis, d’appuyer vos dire sur des sources (il faut tout mettre en annexe, j’en ai mis 11). Cela dit pour attaquer un ministre évidemment mieux vaut quand même relire un peu son texte…
Donc vous expliquez tous les faits avec le maximum de détails et vous finissez par « en conséquence je porte plainte contre Brice Hortefeux, domicilié place Beauvau (ou contre X si vous ne connaissez pas l’auteur des faits ou si vous avez une incertitude mais là c’est facile !) pour atteinte à l’indépendance de la justice (c’est mieux d’indiquer l’infraction si vous la connaissez) ». Et pour être sur, vous rajoutez « et toutes autres qualifications qui pourraient se révéler utiles » comme ça c’est au procureur d’aviser et vous pourrez compléter par la suite si besoin.
Envoyez en recommandé avec les annexes et c’est bon !
C’est quoi la suite ?
C’est au procureur de la République d’aviser…
D’après Service-Public.fr , il IL peut :
– classer sans suite mais il faut motiver la décision
– citer directement Brice Hortefeux : si l’affaire est simple, le procureur peut procéder à une citation directe et saisir directement le tribunal. Il convoque le plaignant pour le jour de l’audience où l’affaire sera examinée.
– ouvrir une information judiciaire : le procureur demande alors la désignation d’un juge d’instruction pour recueillir tous les éléments utiles à la manifestation de la vérité. Dans ce cadre, le plaignant peut être convoqué par le juge d’instruction ou par les experts.
Donc réponse l’année prochaine. Peut être que d’ici là, conformément aux engagements sur la « République irréprochable »,le président l’aura remercié… Mais malheureusement peut être pas…
NB : et puis une précision importante… Ne l’imitons pas, respectons la présomption d’innocence ! Donc jusqu’à la décision, si décision il y a, Brice Hortefeux est certes coupable d’injure raciale et d’atteinte à la présomption d’innocence mais est bien présumé innocent des deux autres délits dont je l’accuse: atteinte à l’indépendance de la justice et entrave à l’exercice de la justice.
« La Justice est une valeur indispensable à l’équilibre de notre société. Elle devrait être en mesure de garantir l’Égalité. Mais étrangement en France, l’Égalité est une notion très relative. »
En souhaitant de tout cœur que ça aboutisse, je te félicite pour cette initiative juste et courageuse.
Juste trois choses (suite à la publication de votre note sur rue89) :
– pour déposer plainte il faut avoir intérêt à agir, c’est l’article 2 du code de procédure pénale. il faut être victime directe, personnellement, et le préjudice doit avoir un lien de causalité réel avec l’infraction. Brice Hortefeux ne vous a rien fait, à vous. Votre plainte n’est donc pas recevable.
– en ce qui concerne les ministres en exercice, c’est la cour de justice de la république qui dispose d’un privilège de juridiction, ce sont les termes mêmes de la Constitution. Si vous remplissez les conditions nécessaires pour déposer une plainte -ce qui n’est pas le cas ici- vous devrez l’adresser à la chambre des requêtes de la CJR.
– enfin, vous vous exposez à une plainte de la part du ministre de l’intérieur pour dénonciation calomnieuse… vous pouvez également être condamné pour procédure abusive.
Et il en sera de même pour tous ceux qui auront suivi vos conseils qui mériteraient un prix busiris (puisque vous citez Maître Eolas…)
Bonjour Hal9000
vous allez un peu vite !
Je re-précise d’abord que j’ai démarré des études de droit et je suis très loin de tout maîtriser. Ce billet visait à montrer que c’est simple et possible de porter plainte, je ne prétends pas donner un cours de droit ! 🙂
Par ailleurs, je n’ai jamais écrit que cette seule plainte suffirait à faire condamner Brice Hortefeux. Ni même qu’une condamnation suffirait à le faire partir du gouvernement ; apparement ça ne choque pas le Premier ministre d’avoir un ministre condamné dans ses rangs…
L’idée est de ne pas laisser passer ce qui n’est pas un dérapage mais bien un délit. Je soulève le problème, c’est au procureur de qualifier plus précisément.
En fait il y a un commentaire qui a tout compris : « Mais bon, porter plainte en suivant votre recette tout faite, c’est une chose, la motiver face au tribunal ou au juge d’instruction, c’en est une autre. »
Effectivement, on est dans la première phase, moi je porte plainte pour attirer l’attention du procureur.
Et, bonne nouvelle, j’ai reçu le soutien d’un avocat qui me propose de travailler sur le fond et la forme (d’améliorer ma plainte donc) et de l’introduire adressée au procureur général près la Cour de cassation. Je n’ai pas tout compris, mais il a promis de m’expliquer plein de trucs…
« C’est pour cela que je te propose d’introduire la plainte à ta place en ton nom, car il y a des formes à respecter. Je ne plaiderai pas l’affaire, le procureur sera maître de la destinée de la procédure », m’a-t-il écrit.
Je le répète, comme je l’ai indiqué, le procureur peut évidemment classer sans suite notamment au nom de l’absence d’intérêt, en disant qu’il faut être victime pour agir. C’est au procureur de le juger.
Il peut classer sans suite, mais il devra motiver et ce sera contestable. En partie aussi parce que la Cour Européenne vient de confirmer que le parquet n’est pas indépendant.
Mais l’intérêt à agir c’est bien le fond de l’affaire. En cas d’atteinte à l’indépendance de la justice ou d’entrave à la justice, il est bien évident que ce sont les citoyens qui sont lésés, en tant tant que justiciables. Je ne dis pas que c’est simple à plaider, mais concrètement c’est ça. Sinon qui pourrait faire reconnaître l’infraction d’atteinte à l’indépendance de la justice, uniquement les avocats ou seulement les juges alors qu’ils ont un devoir de réserve ?
Et on peut imaginer bétonner cet aspect en agrégeant les personnes qui portent plainte voire en y associant des associations.
Sur la question de la Cour de justice. Effectivement Brice Hortefeux agissait en tant que ministre en exercice donc en théorie il faut s’adresser à la Cour de justice, juridiction d’exception. Sauf que dans les deux fois où il a été condamné, c’était par une juridiction normale. David Sénat qui était mis en cause l’a attaqué pour atteinte à la présomption d’innocence (là l’intérêt à agir était plus évident). Pourtant, c’était bien le ministre de l’intérieur qui s’exprimait, c’était dans le cadre d’une interview.
Donc en attendant de saisir la commission des requêtes (c’est plus de boulot et là je compte sur cet avocat que l’affaire intéresse), rien n’empêche de faire une plainte normale, c’est même mieux.
On en n’est qu’au début. Soutiens et commentaires constructifs bienvenus !
Julien,
je partage votre indignation concernant le comportement des syndicats policiers, du préfet et de leur ministre. Je dirais même, vus la rapidité et l’incroyable uniformité des réactions jusque dans le vocabulaire employé (« accusés à tort », « disproportionnée »…), que toute cette opération était orchestrée depuis l’Élysée, y compris l’arrêt de jeu de Fillon intervenu suffisamment tard pour que la bombe médiatique ait eu largement le temps de produire ses effets.
J’ai été heureux d’entendre ce matin sur France-Inter qu’un jeune élu avait porté plainte contre M. Hortefeux.
En revanche, habitué du site de « Me Eolas », je pense que seule la victime directe peut porter plainte en justice. C’est sans doute la raison pour laquelle il a présenté cette affaire sous forme d’étude de cas, suggérant de se mettre à la place d’un procureur (celui de Bobigny?) « indépendant ».
Il fait ainsi preuve d’une ironie bien cruelle vis a vis de la magistrature, qui s’est lâchement contentée de demander une « table ronde » ministères/police/justice (Communiqué de Presse USM), au lieu de réclamer, comme vous et moi, un débat en audience, selon les règles d’un état de droit qu’elle est censée représenter…
Si malgré tout, vous pouvez vérifier et confirmer que n’importe quel citoyen est en mesure de porter plainte, je n’y manquerai pas! Sinon, un courrier « indigné » adressé en nombre au Président du TGI de Bobigny pourrait peut-être inciter les magistrats mis en cause a réagir… courageusement?
Julien et Jacques,
Je partage votre indignation et je suivrai attentivement, votre action, Julien.
Je suis évidemment troublée, voire « ahurie » par les écrits postés par Hal9000, qui tendent à démontrer notre impuissance de citoyen…
J’espère que vous serez effectivement soutenu par des avocats et experts en Droit (malheureusement, je n’y connais rien…). Et Maitre Eolas, dont j’apprécie le blog, ne pourrait-il pas vous conseiller ? Ce serait d’autant plus précieux qu’il est maintenant connu de l’Elysée, suite à un déjeuner qui a fait le buzz.
Merci à vous de nous tenir informés sur votre blog, que je découvre à l’occasion de cette initiative !
Bonjour,
Ah ! Enfin, j’ai trouvé quelqu’un qui a eu le réflexe naturel à tout citoyen de porter plainte contre Mr. Brice Hortefeux, en qualité de Ministre.
Je ne suis malheureusement qu’un simple citoyen, adhérent récent à Europe Écologie Les Verts (hpa314), et j’ai essayé, jusqu’ici sans succès de convaincre mon parti, en écrivant à Éva Joly et à Djamila Sonzogni, porte-parole, de porter plainte, sans avoir encore reçu de réponse de sa part.
Je cherchais à écrire à Michel Tubiana, suite à sa tribune dans le journal « Le Monde » pour lui suggérer de le faire.
Alors félicitations à Mr. Julien Bayou. Il faut tout simplement ne pas se louper, et trouver LE juriste qui permettra de le faire sans coup férir.
Cette information n’est pas, sauf erreur, pas encore passée dans les médias, par exemple « Le Monde », ou alors bien cachée.
J’ai téléchargé la plainte, et mis votre site en favori.
Bon courage
Si, si, le Monde (.fr) en a fait un article :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/12/22/brice-hortefeux-vise-par-une-nouvelle-plainte_1456775_3224.html
Libé aussi : http://www.liberation.fr/societe/01012309640-julien-bayou-poursuit-brice-hortefeux
Et le point :http://www.lepoint.fr/societe/hortefeux-vise-par-une-nouvelle-plainte-en-justice-22-12-2010-1278269_23.php
D’autres, peut-être ?
Sans me poser la moindre question, je me joins à ta plainte Julien mais de façon encore plus simple: je mets mes coordonnées, puis je mets une simple phrase du genre: « Plainte contre Monsieur Brice HORTEFEUX, domicilié, etc…, en sa qualité de justiciable et/ou de ministre sur les mêmes fondements juridiques que celle de Monsieur Julien BAYOU ci-jointe. »
Et je ne l’envoie même pas en recommandé puisqu’il vaut mieux renvoyer plusieurs autres lettres pour se renseigner de l’avancée du dossier avec cet argent… et étouffer le secrétariat s’il ne répondait (sic) pas….
Avec Honneur
Le président de « la Polynésie française », des françaises et de français,
René, Georges, HOFFER
rollstahiti@gmail.com
rollstahiti – at – gmail.com
tél 77 71 70
http://www.myspace.com/renehofferprdelapfsic
skype: renehoffer
Ecrou n° 3301P du 22 juin 2010 70 ans après la défaite de la IIIème république française le 22 juin 1940
(Merci de bien vouloir laisser mes coordonnées apparentes en cas de publication.)
Le président de « la Polynésie française », des françaises et des français Geispolsheim, le 24 décembre DEUX010
René, Georges, HOFFER
2, la Porte basse
67118 – GEISPOLSHEIM
rollstahiti@gmail.com
A
Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 Boulevard du Palais
75055 PARIS CEDEX 01
Objet : Plainte contre X : Monsieur Brice HORTEFEUX Brice ou Ministre HORTEFEUX Brice, domicilié place Beauveau à Paris au ministère de l’outre-mer (et de l’intérieur) ainsi que Monsieur Michel MERCIER, domicilié au palais de justice de Paris, rue Vendôme, comme personne soumise à l’article 40 du code de procédure pénale, complice.
Madame, Mademoiselle, Monsieur le procureur de la cinquième et dernière des républiques françaises,
Par la présente le soussigné porte plainte contre Monsieur Brice HORTEFEUX, en sa qualité de justiciable et/ou de ministre sur les mêmes fondements juridiques que ceux de Monsieur Julien BAYOU (copie de sa plainte sur le site http://www.onfaitcommeonadit.com/wp-content/uploads/2010/12/lettre-plainte-au-procureur-Hortefeux-V3-web.pdf, et également contre Monsieur Michel MERCIER ès-justiciable et/ou ministre de la « justice ».
Le premier en ce qu’il revendique « l’égalité », le second pour sa désapprobation… sans saisir le procureur cependant.
Et fais sien:
« Par conséquent je porte plainte contre Monsieur Brice Hortefeux, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-
Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, demeurant place Beauveau 75008 Paris pour
atteinte au respect dû à la justice (selon l’article 434-25 du Code pénal) et entrave à la justice (selon
l’article 434-16) et toutes autres qualifications qui pourraient se révéler utiles. »
En effet, le soussigné avait également été incarcéré le 21 juin 2010 à TAHITI, initialement pour un an mais sans compter sur la force de l’innocence qui a réduit cette condamnation mutée en prévention (sic) à 59 jours et 58 nuits, suite à des agissements similaires des militaires des forces d’occupation du royaume de TAHITI et ses dépendances, suite à un coup monté comme celui des policiers nationaux. En fait prisonnier politique le 21 juin 2010, écrou 3301P Nuutania – TAHITI.
Avec Honneur
Geispolsheim, le 24 décembre DEUX010
Le président de « la Polynésie française », des françaises et des français
Sénateur d’appoint pour Mururoa et Fangataufa
René, Georges, HOFFER
J’espère que tu nous transmettras rapidement cette nouvelle plainte Julien, j’ai hâte de l’imprimer et de l’envoyer.
Encore chapeau pour ton courage, ta motivation et ta citoyenneté, comment peut -on se poser la question pour te suivre sur cette initiative républicaine et responsable?
moi je signe et j’envoie
Bonjour,
Désolé de vous décevoir mais je soutiens le Ministre Hortefeux dans la mesure ou la justice en France est pitoyable, une vraie mafia, je sais de quoi je parle.
Sil n’y avais pas ces franc-maçons pourris dans le systhème judiciaire Français ça irait beaucoup mieux.
J’ai subi 15 années de procédures scandaleuses, avec des signes maçonniques trouvés sur mes documents de justice ce qui prouve bien que même si vous avez raison en justice, tout est fait pour protéger les puissants, la justice aujourd’hui, ce sont de vrais « BARBARES ».
Vous devez savoir que les mauvais frères maçons ont des lois au-dessus des lois, ils appellent ça l’ordre nouveau, pour moi c’est plutôt un désordre à l’échelle planétaire, des milliers de justiciables Francais sont victimes de ces franc-maçons, cette secte ignoble à en Vômir.
Bonjour,
J’ai été indigné, comme beaucoup, de cette attitude et de ces propos d’un des plus importants ministres d’un gouvernement en exercice.
Cette nouvelle prise de position du ministre me paraît en effet bien plus grave et plus scandaleuse que les propos ou déclarations qui lui ont valu 2 condamnations en première instance. Elle est même très inquiétante pour la démocratie, en ce sens qu’elle donne à penser que les policiers – dont on sait déjà que, devant les tribunaux, la parole est jugée a priori plus crédible que celle du simple citoyen – doivent, en raison de leurs fonctions, échapper à l’application stricte des lois de la République.
Je me demandais quelle action pouvait être entreprise par un simple citoyen à côté de celles de représentants politiques.
Votre initiative a répondu à mon attente.
Je vous informe donc que, suite à votre suggestion, j’ai déposé plainte contre Hortefeux auprès du Procureur de la République d’Evry, le 8 janvier, en reprenant intégralement votre texte.
Je pense que nous devrons être en relation constante sur ce sujet, ainsi qu’avec toutes celles et ceux qui vous ont fait savoir qu’ils avaient aussi suivi votre suggestion (combien y en a-t-il ?). Il est appréciable, par ailleurs, que nous ayons la possibilité de profiter des services de l’avocat qui vous les a proposés.
Bien cordialement.
Guy ABISOU, Retraité, Palaiseau, militant ATTAC,