Sauvons les riches s’invite au procès Chirac pour éviter un procès… fictif.
Déboutés par le tribunal adminsitratif de leur demande visant à représenter la ville de Paris dans le procès Chirac, les contribuables sauveurs de riches ont formé un recours devant le Conseil d’Etat le 5 mai 2011.
Sauvons les riches appelle ses sympathisants à soutenir financièrement le collectif pour faire face aux frais de justice.
Depuis l’annonce d’un protocole d’accord entre la Mairie de Paris, l’UMP et Jacques Chirac. Sauvons les riches se mobilise pour éviter une parodie de justice. Après avoir lancé une pétition (1900 signataires) et s’être mobilisé le jour du vote du protocole Delanoë-Chirac-UMP au conseil de paris (voir « A bas Lucky Luke, vive Delanoë »), nous avons décidé de contester en justice la délibération en question : représentés par Me Afane-Jacquart, l’association Anticor et une dizaine de contribuables parisiens, pour certains membres de Sauvons les riches, ont introduit en novembre 2010 une demande d’annulation de la délibération du conseil de Paris, délibération qui devait autoriser Bertrand Delanoë à signer l’arrangement illégal.
Dans le même temps, pour éviter que Bertrand Delanoë ne mette les finances de la commune en péril en abandonnant les poursuites contre Jacques Chirac et en ne conservant en poche qu’un arrangement de nul effet, nous lui avons demandé de continuer à représenter la ville dans le procès en correctionnelle. Le maire ayant refusé, il revient désormais au tribunal administratif d’autoriser les contribuables courageux à représenter la ville de Paris pour que celle-ci puisse enfin obtenir justice contre Jacques Chirac et ses complices.
Début avril, cette autorisation a été rejetée par le tribunal administratif. Sauvons les riches a donc décidé de former un recours contre cette décision devant le Conseil d’Etat. Le cabinet Hélène Masse Dessen a accepté de porter ce recours ébauché par Me Afane Jacquart.
Avec ce recours, Sauvons les riches entend répondre aux conclusions du tribunal administratif :
1) le préjudice subi par la Ville est bien supérieur aux 2,2 millions d’euros de la transaction, comme l’indiquent les conclusions de l’enquête de la juge Simeoni. D’après cette ordonnance de renvoi et en suivant les chiffres fournis par la ville, le dommage subi s’elève à « la somme de 4 549 097,82 euros ».
2) la délibération autorisant M. Delanoë à signer le protocole étant irrégulière, la Mairie court le risque de voir une des parties ou un contribuable dénoncer l’accord après le procès, ce qui fait courir un risque sur les finances de la Ville : si l’accord est annulé après le procès, la ville serait obligée de restituer à l’UMP les sommes que celle-ci a payées à la place de Jacques Chirac !
Pour exercer ce recours, Sauvons les riches a engagé des fonds et appelle tous ceux qui estiment que la délinquance politique ne se règle pas à l’amiable à soutenir financièrement son action ! http://sauvonslesriches.fr/2011/04/dons-proces-chirac/
Sauvons les riches s’invite au procès Chirac pour éviter un procès… fictif.
Déboutés par le tribunal adminsitratif de leur demande visant à représenter la ville de Paris dans le procès Chirac, les contribuables sauveurs de riches ont formé un recours devant le Conseil d’Etat le 5 mai 2011.Sauvons les riches appelle ses sympathisants à soutenir financièrement le collectif pour faire face aux frais de justice.
Depuis l’annonce d’un protocole d’accord entre la Mairie de Paris, l’UMP et Jacques Chirac. Sauvons les riches se mobilise pour éviter une parodie de justice. Après avoir lancé une pétition (1900 signataires) et s’être mobilisé le jour du vote du protocole Delanoë-Chirac-UMP au conseil de paris (voir « A bas Lucky Luke, vive Delanoë »), nous avons décidé de contester en justice la délibération en question : représentés par Me Afane-Jacquart, l’association Anticor et une dizaine de contribuables parisiens, pour certains membres de Sauvons les riches, ont introduit en novembre 2010 une demande d’annulation de la délibération du conseil de Paris, délibération qui devait autoriser Bertrand Delanoë à signer l’arrangement illégal.
Dans le même temps, pour éviter que Bertrand Delanoë ne mette les finances de la commune en péril en abandonnant les poursuites contre Jacques Chirac et en ne conservant en poche qu’un arrangement de nul effet, nous lui avons demandé de continuer à représenter la ville dans le procès en correctionnelle. Le maire ayant refusé, il revient désormais au tribunal administratif d’autoriser les contribuables courageux à représenter la ville de Paris pour que celle-ci puisse enfin obtenir justice contre Jacques Chirac et ses complices.
Début avril, cette autorisation a été rejetée par le tribunal administratif. Sauvons les riches a donc décidé de former un recours contre cette décision devant le Conseil d’Etat. Le cabinet Hélène Masse Dessen a accepté de porter ce recours ébauché par Me Afane Jacquart.
Avec ce recours, Sauvons les riches entend répondre aux conclusions du tribunal administratif :
1) le préjudice subi par la Ville est bien supérieur aux 2,2 millions d’euros de la transaction, comme l’indiquent les conclusions de l’enquête de la juge Simeoni. D’après cette ordonnance de renvoi et en suivant les chiffres fournis par la ville, le dommage subi s’elève à « la somme de 4 549 097,82 euros ».
2) la délibération autorisant M. Delanoë à signer le protocole étant irrégulière, la Mairie court le risque de voir une des parties ou un contribuable dénoncer l’accord après le procès, ce qui fait courir un risque sur les finances de la Ville : si l’accord est annulé après le procès, la ville serait obligée de restituer à l’UMP les sommes que celle-ci a payées à la place de Jacques Chirac !
Pour exercer ce recours, Sauvons les riches a engagé des fonds et appelle tous ceux qui estiment que la délinquance politique ne se règle pas à l’amiable à soutenir financièrement son action ! http://sauvonslesriches.fr/2011/04/dons-proces-chirac/
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