Supprimons la Cour de Justice de la République (CJR)

29 novembre 2017

Le tribunal administratif a annulé l’encadrement des loyers à Paris au motif que la loi était mal appliquée : alors que 418 communes sont concernées en Ile-de-France, le préfet n’encadrait les loyers que sur Paris, du fait d’une ancienne décision de Manuel Valls.

Cette décision est une catastrophe qui expose des milliers de locataires à des loyers toujours plus élevés. Car l’encadrement des loyers commençait à porter ses fruits, un premier bilan de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne avait notamment démontré que la mesure était « efficace et remplit parfaitement ses objectifs : 30% des re-locations ont vu le loyer demandé à la baisse. Elle est d’ailleurs particulièrement efficace sur les petites surfaces, dont les loyers étaient les plus excessifs ».

Aujourd’hui, il faut donc appliquer la loi et toute la loi et que le préfet de région prenne les arrêtés nécessaires pour l’encadrement des loyers sur tout le territoire. C’est ce que nous demandons avec les élus régionaux du groupe Alternative Écologiste et Sociale (retrouvez notre lettre au préfet ici).

Signez en soutien pour appuyer cette demande et sauver l’encadrement des loyers !

[sibwp_form id=7]

 

 

 

You May Also Like…

0 Comments