Supprimons la Cour de Justice de la République (CJR)

16 janvier 2010

Appel à soutiens…

Vous avez peut être entendu parler du bâtiment réquisitionné par jeudi noir place des vosges, symbole presque absurde de la non ou mauvaise intervention des pouvoirs publics sur le front du logement.

Non intervention car il y a 100.000 SDF qui meurent à petit feu tout au long de l’année, mauvaise intervention car 3,7 millions de mal logés galèrent malgré les milliards d’euros dépensés à tort et à travers pour ici soutenir ici des politiques inflationnistes, là les promoteurs ou encore là-bas les défiscalisations sans contrepartie sociale.

bref, ce bâtiment était vide depuis 44 ans, mais les habitants-militants risquent jusqu’à 115.000 euros d’indemnités par mois;

encore plus que vos necesaires soutiens et votre présence lors des prochains rdv (notamment conf de presse mardi 11h, voir plus bas, belle occasion de visiter le bâtiment ou sa salle de conf de presse qu’on peut vous prêter si vous et la caue que vous défendez êtes sympas) on a besoin de relais et de soutiens, de personnalités, de musiciens connus ou pas… en vue d’un concert et d’autres opérations de soutien

non pas tant pour payer des éventuelles-ou-plus-que-probables indemnités, mais parce que ce bâtiment est ce qu’on a trouvé de mieux jusquà’ maintenant pour figurer cette indifférence des pouvoirs publics etl’envie d’agir d’une partie de la population à l’égard de la question du logement (et si vous avez des propositions d’actions on est toujours preneur aussi 🙂

bref n’hésitez pas à relayer ce mail à toutes fins utiles, à tres vite et merci

Julien Bayou


Procès de la place des Vosges – 115.000 euros demandés à des galériens du logement pour l’occupation d’un bâtiment vide depuis 44 ans

Verdict le 18 janvier 2010, conférence de presse le 19 à 11h

11 bis rue de Birague, 75004 Paris

vendredi 15 décembre 2010

Le 18 janvier, les militants de Jeudi-Noir qui ont réquisitionné l’hôtel particulier de la marquise de Sévigné seront fixés sur leur sort soit :

Cliquez ici avec le bouton droit pour télécharger les images. Pour protéger la confidentialité, Outlook a empêché le téléchargement automatique de cette image à partir d'Internet. - expulsion sans délai avec indemnités : la tutelle de la propriétaire réclame 69 663 € par mois à compter du 31 octobre et 1 500 € d’astreinte par jour de retard… soit environ 115.000 euros par mois pour les habitants.

Cliquez ici avec le bouton droit pour télécharger les images. Pour protéger la confidentialité, Outlook a empêché le téléchargement automatique de cette image à partir d'Internet. - expulsion sans indemnités si le juge estime que la propriétaire s’est passée de loyers depuis 44 ans (pour la coquette somme de 20 millions d’euros selon notre avocat Me Winter) et qu’elle n’est donc pas fondée à revendiquer la réparation d’un préjudice.

Cliquez ici avec le bouton droit pour télécharger les images. Pour protéger la confidentialité, Outlook a empêché le téléchargement automatique de cette image à partir d'Internet. - expulsion sans indemnités avec délai de quelques mois pour permettre par exemple aux étudiants de fnir l’année scolaire ;

Cliquez ici avec le bouton droit pour télécharger les images. Pour protéger la confidentialité, Outlook a empêché le téléchargement automatique de cette image à partir d'Internet. - pas d’expulsion dans l’immédiat. Ce dernier cas de figure est défendu par Me Winter, l’avocat des galériens du logement, car selon lui : « il n’y a pas de préjudice car l’immeuble est vide et sans projet et donc il n’y a pas d’urgence à expulser. »

c’est donc toute la question de la compatibilité du droit de ne rien faire de sa propriété et du droit au logement qui est posée. En Allemagne une loi fédérale de 1972 interdit les bâtiments vacants dans les zones tendues sous peine de grosses amendes. En France, jusqu’à maintenant, le droit « absolu » de propriété contredit l’émergence d’un vrai droit au logement applicable, jusqu’à dissuader les préfets d’appliquer une loi pourtant cinquantenaire, la réquisition. « Après tout, réquisition n’est pas expropriation, il s’agit juste pour la préfecture de contraindre un propriétaire à percevoir un loyer, il y a pire dans la vie… » ironise Nicolas, un des habitants-militants de la place des Vosges.

Conférence de presse le 19 à 11h (amenez des croissants)

11 bis rue de Birague, 75004 Paris

et bonne anée !

L’équipe de Jeudi-Noir

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