Supprimons la Cour de Justice de la République (CJR)

J’étais mardi l’invité de la matinale de France Inter pour débattre des différents rebondissements dans l’affaire dite Kerviel.

Alors que le ton de l’émission balançait entre « nouveau Dreyfus » ou « manipulateur », j’ai voulu / tenté de m’en tenir au fond :

« Quand la commandante de police qui a mené les deux enquêtes dit qu’elle a l’impression d’avoir été manipulée, qu’elle n’a pas eu accès à des scellés, qu’il y a des auditions où il y a eu des coupes. S’ajoute l’enregistrement de Chantal de Leiris qui charge sa hiérarchie. On doit s’interroger sur le fonctionnement de la Justice. On devrait avoir une réaction de la garde des Sceaux.

Cela interroge aussi le contribuable. Dans le sillage de l’affaire Kerviel, la banque a touché deux milliards d’euros du contribuable alors que la Cour de cassation a dit la banque est en partie responsable de ces pertes. Dès lors Michel Sapin doit récupérer ces sommes. Deux milliards c’est ce qu’il faut pour former les chômeurs. »

A retrouver ci dessous ou en ligne : http://www.franceinter.fr/emission-le-79-jerome-kerviel-nouveau-dreyfus-ou-manipulateur

 

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Alors que la justice a renvoyé au 21 mars la décision sur un éventuel nouveau procès de Jérôme Kerviel, Patrick Cohen reçoit Julien Bayou, conseiller régional EELV et soutien de l’ancien trader et Olivia Dufour, auteur de Kerviel, enquête sur un séisme financier, paru en mai 2012 chez Eyrolles.

 

Julien Bayou, qu’est-ce qui vous permet de douter ? En quoi la déposition de la policière de la brigade financière et l’enregistrement clandestin vous permet de parler d’une relance de l’affaire ?

 JB- Quand la commandante de police qui a mené les deux enquêtes dit qu’elle a l’impression d’avoir été manipulée, qu’elle n’a pas eu accès à des scellés, qu’il y a des auditions où il y a eu des coupes. S’ajoute l’enregistrement de Chantal de Leiris qui charge sa hiérarchie. On doit s’interroger sur le fonctionnement de la Justice. On devrait avoir une réaction de la garde des Sceaux.

Cela interroge aussi le contribuable. Dans le sillage de l’affaire Kerviel, la banque a touché deux milliards d’euros du contribuable alors que la Cour de cassation a dit la banque est en partie responsable de ces pertes. Dès lors Michel Sapin doit récupérer ces sommes. Deux milliards c’est ce qu’il faut pour former les chômeurs.

 

Ce volet civil sera examiné demain par la Cour de cassation. Sentiment mais y a-t-il des éléments concrets ?

JB – La demande de révision a été jugée crédible. Au-delà de l’affaire Kerviel on est sur le poids des banques. Est-ce qu’il y a une influence de la Police et de la Justice ? C’est une accusation extrêmement grave.

 

Qu’est-ce qui vous permet de penser que cette affaire a été définitivement jugée ?

OD – le travail peut-être. On est une quarantaine de chroniqueurs judiciaires à avoir suivi ce procès et on a exactement la même opinion. Ce que vous rappeliez en introduction : il n’y a plus de zone d’ombre. Jérôme Kerviel est vraiment coupable de faux, c’est dans le dossier.   Il a été condamné pour ça. Je ne vois pas pourquoi on dirait qu’il est innocent., lui-même ne peut pas le dire.

Jean-Luc Mélenchon compare Jérôme Kerviel à Dreyfus, ce qui est insultant pour Dreyfus.

J’ai lu le dossier de A à Z car j’y ai eu accès par les adversaires de la Société générale. J’ai assisté aux deux procès. C’est ce qui fait la différence entre ce qu’on dit nous et ce que peuvent dire des gens qui se font raconter le procès par l’avocat de Jérôme Kerviel qui est très convaincant. Quand on a assisté au procès on ne voit aucune zone d’ombre.

 

Même sur la responsabilité de la banque ?

OD – Il ne faut pas tout mélanger. Faire des faux, c’est pénal. Qu’on veuille ensuite un débat sur le rôle des banques dans la société, mais il ne faut pas mélanger une affaire judiciaire et un débat de société. La Justice a jugé Jérôme Kerviel coupable de faux. Elle l’a bien jugé. Beaucoup de justiciables aimeraient avoir deux procès d’un mois, un recours en Cassation, des avocats gratuits, et des médias au petit soin qui lui tendent le micro à chaque fois qu’il respire.

JB – Je pense qu’il ne faut pas se focaliser sur la personne. On est sur une question de fond. C’est un employé, un trader certes, qui a multiplié des opérations dans l’intérêt de sa banque. Dès lors qui est responsable ? Est-ce qu’il y avait une négligence ? Oui puisque la commission bancaire a estimé qu’il y avait une défaillance des contrôles. Est-ce qu’il y avait une co-responsabilité ? Oui. Car la Cour de cassation l’a reconnue. C’est difficile d’aller plus haut.

OD – Non. Il a rentré 900 fausses opérations pour dissimuler une activité qui était une activité de trading directionnelle qui lui était interdite.

JB –Il y a 6 jours, la Société Générale a été condamné pour avoir dissimulé 61 millions de transactions en 2008. C’est l’AMF qui l’a condamné à hauteur de 2 millions d’euros.

OD – Non l’AMF a sanctionné un problème de contrôle interne, ça n’a rien à voir avec une dissimulation, une fraude volontaire, consistant à faire des faux.

JB – C’est bien le problème, la banque n’a pas vraiment été condamnée. On est dans un problème systémique.

On nous a dit en 2008, si la Société Générale tombe, c’est un problème pour tout le système économique français.

 

La question ce matin est de savoir s’il y a eu un déni de Justice à l’encontre de Jérôme Kerviel.

JB – Il y a une chambre de révision, il y a des enquêtes en cours. J’ai compris que vous avez écrit un livre en 2012 et que vous ne pouvez pas changer d’avis.

Vous êtes convaincu que la hiérarchie de Jérôme Kerviel était au courant de ces opérations ?

JB – Je vois mal comment c’est possible.

On voit mal comment il est possible qu’une banque laisse un trader engager des montants qui sont supérieurs à ses fonds propres.

JB – C’est ce que disait la Société Générale : on n’a pas le relevé des détails. C’est soit de l’amateurisme, soit de la négligence, soit une part de complicité. Dans les trois cas, il faut que le contribuable récupère ses deux milliards à la fin.

Alors pourquoi Kerviel fabriquerait-il des faux ?

JB – Personne n’est allé vérifier. La banque dit avoir perdu 4,9 milliards. Il n’y a jamais eu une enquête, une expertise. Les deux camps pourraient s’accorder sur ce point.

Olivia Dufour, sur le plan pénal l’affaire est entendue, sur le plan civil, y-a-t ’il matière à discuter ?

OD – Dans le livre que j’ai écrit je termine sur « Tous coupables », ce que personne dans le camp Kerviel. Ma conclusion, je la maintiens. Mon souhait serait de renvoyer la banque et le trader se disputer tous les deux sans dépenser des frais de justice.

Nous assistons à la vengeance du trader qui n’accepte pas sa condamnation, qui instrumentalise la Justice, qui est dans une fuite en avant. Cette manipulation de la Justice nous dérange.

« J’aimerais juste qu’on sache ce que la banque savait »

 

(Auditeur) Je fais partie des personnes qui ont dirigé un service financier. La question n’est pas de savoir si Kerviel a triché mais si la Société générale était au courant. L’année précédente Jérôme Kerviel a fait dégager 1,4 milliards à lui seul de bénéfices pour la Société Générale. Il était tout à fait au courant du niveau de trading de Jérôme Kerviel. Il était impossible de lui faire gagner autant en restant dans son plafond autorisé. Dans le milieu financier tout le monde savait qu’elle était au courant.

OD – Entre mars 2007 et juillet 2007, Jérôme Kerviel parie sur les grands indices européens. Si la banque savait, pourquoi, quand il fait 600 millions, il les cache ? Pourquoi quand il fait 800 millions, il les cache ? Pourquoi quand il fait 1,4 milliards, il l’écrit dans son livre « je le cache, j’ai peur, mais on n’a jamais viré un employé qui fait gagner de l’argent à son entreprise ». Il était dépassé par ce qu’il avait fait et il avait tout planqué avec de fausses opérations.

(Auditeur) Tout le monde dans ce milieu marche au bonus. Tout le monde avait intérêt à ce que ça continue. Encaisser 1,4 milliards sans le savoir, ça n’est pas possible.

JB – Il n’y a pas eu de bonus. Pour les supérieurs si, dans le fonctionnement général. Aujourd’hui même, est auditionné le supérieur hiérarchique de Jérôme Kerviel qui est parti avec sept ans de bonus.

Olivia Dufour, le milliard quatre il a existé ?

OD – Il est découvert à partir du 15 janvier. Toutes les alertes sonnent en même temps car dans ses fausses opérations, Jérôme Kerviel a commis une erreur. On demande à Jérôme Kerviel de ne plus rien toucher le 18 janvier. La Société générale mobilise pendant 48 heures des équipes en interne.

JB – C’est la Société Générale qui a enquêté. C’est bien le problème.

OD – Une expertise du juge Le Noir a dit que les bandes n’avaient pas été violées car elles étaient techniquement inviolables.

JB – Toute l’enquête a été menée à charge.

Vous pensez que Renaud van Ruymbeke, qui est un juge expérimenté, s’est laissé enfumer ?

JB – J’aimerais juste qu’on sache ce que la banque savait. Je demande une enquête indépendante pour connaître la réalité des pertes.

OD – Il y a eu des commissions bancaires, il y a eu Bercy…

Il y a beaucoup de questions : où sont passées les 5 milliards d’opération ? C’est perdu.

JB – Ça se passe il y a huit ans. Le marché américain est fermé. Ces pertes font dévisser ces marchés. Il y a bien quelqu’un qui a acheté ses positions, ça devrait pouvoir faire l’objet d’une expertise. Je ne comprends pas qu’on ne s’inquiète pas à ce point.

 

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